Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE- SAONE et du TERRITOIRE de BELFORT, en date du 20 mars 1996, qui, pour viol aggravé, tentative de viol aggravé, atteintes sexuelles aggravées

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 février 2002 comme technicienne administrative par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie

de 80 000 euros, tandis qu'il était destiné, à hauteur de 284 342 euros, au financement de l'acquisition d'un terrain et à hauteur de 85 658 euros au financement de la rénovation d'un immeuble sis à [

de 80 000 euros, tandis qu'il était destiné, à hauteur de 284 342 euros, au financement de l'acquisition d'un terrain et à hauteur de 85 658 euros au financement de la rénovation d'un immeuble sis à Lille

X... ne rapportait pas la preuve d'un appauvrissement personnel et qu'à tout le moins, si appauvrissement il y a eu, celui-ci n'était pas à la hauteur de la contrepartie que constituait le legs de la totalité

Y... en qualité de délégué syndical FO de l'établissement distinct de Haute-Normandie de la Compagnie générale de chauffe était régulière, alors, selon le moyen, que, d'une première part, le juge ne peut

économique, commerciale et juridique distincte, activité à laquelle est attaché un personnel spécialisé; que, dès lors, en relevant que la ventilation des recettes entre le "Palais des Congrès" et le hall

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de leur prescrire de démolir le mur séparatif, de telle sorte qu'il n'excède pas la hauteur de 2 mètres

enthalpie (haute température).

[X] sera tenu à hauteur de 20 % des condamnations prononcées et la société Flac, représentée par son mandataire ad hoc, à hauteur de 80 %, alors « que la partie qui ne comparaît pas devant la juridiction

[P] [S], domicilié [Adresse 2], representé par son tuteur l'UDAF des Hautes-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [V] [S], 3°/ à M.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° M 16-60.219 formé par le haut-commissaire

d'un salarié sous contrat emploi-solidarité par une association intermédiaire est irrégulière ; qu'en décidant au contraire que la mise à disposition de Mme X... par l'association APPTE auprès de la halte

relative à des marchés publics de transport scolaire en Haute-Corse

relative à des pratiques mises en œuvre par l’URSSAF de la Haute-Vienne

relative à une saisine de la société Laitière de Mauriac et du Haut-Cantal

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 16-60.194 formé par le haut-commissaire

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° X 16-60.206 formé par le haut-commissaire