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985 résultats pour « Halma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794beb9ba5988459c44413

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

ONT ACQUIS EN 1951 DE HALNA DU FRETAY UN TERRAIN, ALORS QUE DANS LE MEME TEMPS CE VENDEUR CEDAIT A DES TIERS D'AUTRES PARCELLES ; QUE POULLAOUEC ACHETA ACHETA EN 1968 LA PARCELLE 725, ET EN 1969 LA PARCELLE

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024625

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Halima Y... et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde6a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Halima X..., née Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC000704913

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

    The applicant applied for asylum in the Netherlands on 27 October 2009, claiming that he hailed from Mogadishu, Somalia and belonged to the minority Reer Hamar population group and the Ashraf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305974_20231202

Administratif

2 décembre 2023

2 décembre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008091219

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rkia X..., demeurant Douar El Bihssia Lakhnaif, Ouled M'Halla à Taroudant (Maroc) ; Mme X..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600741_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., ressortissant tunisien né le 26 avril 1993 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), est entré en France le 6 février 2024 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « conjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de personnes, de nombreux messages textuels ou imagés à caractère antisioniste, anti-institutionnel et pro-Hamas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211535

Admin. suprême

5 juillet 2021

5 juillet 2021

Cyprus 28/11/2019 Tasos TREMETOUSIOTIS 1962 Tala Cypriot Savvas ZANNOUPAS 5. 3351/20 Halmai v.   Cyprus 01/01/2020 George Cristian HALMAI 1966 Kissonerga Romanian   6. 16783/20 Irodotou v.

Source officielle
TJ

JCP

69770731cdc6046d47bbbb99

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCRAM BANQUE / [T] [Y] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdc

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

160 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN - RG no 509/0257 APPELANTE Madame Halima

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101097

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

B..., 14°/ Mme Halima B..., domiciliés [...] , 15°/ M. W... B..., 16°/ M. SS... B..., domiciliés tous deux [...] , 17°/ M. W... B..., domicilié [...] , 18°/ Mme EE...

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b6

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Hamma X..., demeurant ..., Biskra (Algérie), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3024, rendu le 29 juin 2000 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° Q 98-22.623, dans l'affaire

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Aïd X

61372471cd58014677415888

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Mohamed X... et Mme Halima X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que le jeune Cédric Y... a été blessé par arme à feu, le 7 novembre 1996 devant son

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008064773

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAL-DE-MARNE, à Mme Halima X..., épouse Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008245378

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima YX, veuve Y, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723cecd5801467740e6ab

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Halima Y..., divorcée Z..., demeurant ..., 84700 Sorgues, en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305437_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305547_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11707

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

information held on him by the authorities (which described him in particular as the organiser of a pro-Palestinian association regarded as the “local branch [of an organisation] close to the ideology of Hamas

Source officielle