de confiance quatre des employés susvisés ; que, par ailleurs, sur appel de ce jugement par Charles Y..., Eric Z... et Denis A..., ès qualités de membres du consortium de banque du Billard Club des Halles

A... a été salarié en qualité de préparateur-vendeur au service de la société Les Halles Saint-Bruno qui exploite une boucherie à Grenoble, et ce à des dates qui sont contestées par les deux parties.

Alors qu'elle lavait le hall elle aurait glissé et serait tombée au sol. Il en résulterait des douleurs au bras droit.

Y... de leur préjudice, le jugement énonce que le stationnement d'un véhicule est un fait de circulation et qu'un hall d'immeuble peut être considéré comme un lieu où des cyclomoteurs peuvent normalement

Abattoirs de Provence a conclu avec la société Charal un contrat par lequel la seconde s'engageait à assurer, à partir d'abattoirs désignés par la première, la fabrication de steaks surgelés halal

motifs que à la foire exposition de Montluçon, organisée entre le 28 septembre et le 6 octobre 1996, ont été installés trois points de vente de tabac, dont un stand de la SEITA ouvert au public dans le hall

#Halil et Fatos Sahinler contre Commission des Communautés européennes.#Irrecevabilité.#Affaire 297/84.

X... a été mis en redressement judiciaire ; que, par arrêt du 25 janvier 2000, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance du 22 octobre 1998 ; que, le 9 novembre 2000, le Syndicat des commerçants des halles

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Vieilles Halles

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble 30 janvier 2006) que la société civile immobilière Dumont garage (la SCI) a confié à la société Sorrel Chamoux, devenue la société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall

porté plainte avec constitution de partie civile, pour dénoncer le vol, constaté le 1er avril 1989, de neuf paquets qu'il avait déposés à l'intérieur d'une ancienne cabine téléphonique située dans le hall

impayées ; Attendu que pour condamner les époux X... à rembourser le dépôt de garantie, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la fuite d'eau, à l'origine des dégradations constatées sur le plafond du hall

des vices cachés plus étendue que celle qu'elle détiendrait des architectes et entrepreneurs en application des articles 1792 et 2270 du Code civil ; que des désordres affectant la cloison séparant le hall

prétendument en mesure d'investir la somme de 47 millions de francs, réduisant d'autant l'apport à verser; qu'Alexandre Y... a fait signer à Jacques X..., le 28 avril 1994, un pouvoir au profit de la société Hale

au maximum 8 cartouches et que les policiers en ont récupéré 6 lors de la saisie de l'arme ; considérant que Frédéric X... affirme avoir tiré le premier coup de feu, alors qu'il se trouvait dans le hall

agissant en tant que "syndic de la copropriété ci-dessus référencée", a autorisé "les services de police à accéder à l'ensemble des espaces communs intérieurs, cours, parkings, escaliers, ascenseurs, halls

c'est en vertu de cette exclusivité qu'elle pouvait autoriser d'autres commerçants à y installer des débits temporaires ; que le lien de communication et même d'unité existant entre le bar-restaurant du hall

Y... avait une vue sur le hall par une porte vitrée du local de repos, dès lors que les parties étaient expressément contraires en fait sur ce point devant la cour d'appel ; qu'en statuant par un tel motif