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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6696cda39a603a6929156d2b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le greffier, Le Juge des libertés et de la détention, Notifications faites à : La personne hospitalisée (par remise de copie contre émargement) Son conseil (par remise de copie contre émargement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023866413
13 avril 2011
13 avril 2011
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Yasmina A et Halima B, demeurant chez M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207441_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A se disant Halima Mahamoud Ibrahim, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110489
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Djamal X... produit les actes d'état civil suivants, dont l'authenticité n'est pas contestée : -une copie délivrée par le service central État civil du ministère des affaires étrangères à Nantes, de son
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709fc0f0cfe7ae188fe9b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a367cdc6046d47020168
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société Le Maï thaï [Adresse 1
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101319
20 novembre 2013
20 novembre 2013
X... n'a pas déposé au ministère de la Justice copie de son pourvoi ; Mais attendu que M.
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c545e11322f258e1a9be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VILOGIA DEFENDEUR(S) : [Z] [R] [J] [V] [R] expédition exécutoire délivrée le à copies
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c54ce11322f258e1aadd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [V] [Y], [H] [O] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c2796b8b4c741e13f4f5
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [U] [X] expédition exécutoire délivrée le à copies
Source officiellePCP JCP ACR référé
67eed2bdb848dd6814c5e737
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [U] Madame [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HALIMI Jeanine Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60330e73d005838086bb0440
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Saoussen HAKIRI, greffière auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0e18d0cdc6046d475b813e
20 mai 2026
20 mai 2026
° Portalis DB2Z-W-B7K-IKDX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsieur [L] [O] Monsieur [P] [Q] Copie
Source officielle1ère Chambre A
603282fc7a5708b6c88e3303
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00982 Décision déférée à la Cour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23c4fcdc6046d475d03ae
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI JUGES : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b23d0ecdc6046d475d1015
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI JUGES : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a39acdc6046d470204e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société A2G-ENERGIE [Adresse 1] [Localité
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201046_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire pour
Source officielleChambre civile 1-2
69facbcacdc6046d47be6269
5 mai 2026
5 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies
Source officiellePCP JCP fond
67f0242f02fc178212f7e3dc
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALMI rectifie le jugement du 27 octobre 2023 de l'affaire portant le
Source officiellePage 12 sur 48