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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2022350_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Lourdeau, pour la société UFD et M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122942_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public -et les observations de Me Malka, pour la société CBI, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125853_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Djebara, pour l'association France Digitale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a365537980008847409

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 3] Représentée par Maître Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS suppléé par Maître Emilie HALBARDIER

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204247_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kupelian, représentant la société Jack. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107125_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNASLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124532_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117442_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117598_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127419_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Mme A, co-gérante de la société Little Big Shop Change 75.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2100911_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404556_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219393_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226404_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représentée par Me Halard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111029_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Lorieul, pour la société Paris Saint-Germain Football, et de M. C, pour la DRIEETS.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209662_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Maine-et-Loire à lui verser les sommes suivantes : - 1 116 euros TTC au titre des travaux engagés ; - 189 925,60

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414419_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A C, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2307495_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214311_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2209848_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle

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