SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'ENKIRI, QUI AVAIT ETE CONVOQUE LE 4 SEPTEMBRE 1974 PAR SON EMPLOYEUR LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE, EN VUE DE L'ENTRETIEN

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit de la société Hachette-Livres, société anonyme, dont le siège

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL HACHETTE (CFDT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1974, QUI L'A

Infolegale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hachette

septembre 1966 régulièrement renouvelée et enregistrée sous le n° 1617 879 pour désigner notamment des produits de l'imprimerie dont journaux et périodiques ; qu'ayant eu connaissance que la société Hachette

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2012), que la société Gima était liée aux sociétés Hachette

des vins 2007 ». - Tromperie du Guide Hachette des vins 2007 : Le règlement du Guide Hachette indique bien que - Seul le propriétaire ou le producteur peuvent présenter son ou ses vins, - Chaque producteur

X..., prétendant avoir travaillé comme salarié pour le compte de la société Hachette Filipacchi associés, a attrait cette société devant la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître sa qualité de

X... a assigné la société Hachette Filipacchi associés (la société), éditrice de l' hebdomadaire, en dommages- intérêts pour atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit sur son image ; que l'

l'armature métallique d'un lit, malgré que cette hypothèse fut controuvée par le plan commenté du capitaine des pompiers, faisant état d'une forte probabilité d'éclosion du sinistre dans une zone hachurée

A DELIVRE UNE CITATION DIRECTE, DU CHEF D'OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, AUX AUTEURS ET COLLABORATEURS DE LA PUBLICATION DU LIVRE "ENCYCLOPEDIE DE LA VIE SEXUELLE", EDITE PAR LA LIBRAIRIE HACHETTE; ATTENDU

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Hachette Livre, société anonyme, dont le siège est

Albert de Monaco : Alexandre, l'enfant secret, Nicole, sa mère raconte leur longue histoire" ; que le prince Albert, arguant d'atteinte à ses droits sur sa vie privée et son image, a assigné la société Hachette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris Hachette, dont le siège social est à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation

FAITS ET PROCEDURE La SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE PRODUITS DE LOISIRS (société SDPL), devenue société EXTRAPOLE, puis société HACHETTE DISTRIBUTION SERVICES FRANCE, est une société holding qui détient

INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION TENUE DE FAIRE BENEFICIER SON PERSONNEL D'UN AVENANT DU 1ER JANVIER 1976 A UNE CONVENTION COLLECTIVE CONCLUE ENTRE LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE

réitérée le 25 août suivant, avait fait défense aux journaux de procéder à cette publication sans son autorisation, préalable, a assigné en réparation de son propre préjudice la société en nom collectif Hachette

FRANCE   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Hachette Filipacchi Associés (“Ici Paris”) v. France (application no. 12268/03).

    Après avoir évoqué la jurisprudence de la Cour, il soutient que le cas d’espèce est très proche de l’affaire Hachette Filipacchi Associés (précitée).

septembre 2011), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2004 à 2006, l'URSSAF de Paris et région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Hachette