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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110693_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleC7-JEX COMMUN
686d88e8a2273490db10fddf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A l'audience, la SCP [W] – GUILLAUD – BIJAUDY – JACQUIGNON ne comparait pas et n'est pas représentée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11002
2 octobre 2019
2 octobre 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société d'études et applications composants Guiraud
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933764
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 03/07/2025 à : [R] [G] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006864
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Article 3 : Mme A versera la somme de 100 euros au centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006865
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006866
25 juillet 2007
25 juillet 2007
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006867
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006868
25 juillet 2007
25 juillet 2007
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006869
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006870
25 juillet 2007
25 juillet 2007
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006871
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006872
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006873
25 juillet 2007
25 juillet 2007
A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du centre hospitalier Paul Guiraud, - les conclusions de M.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018007683
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Article 3 : Mme A versera au centre hospitalier Paul Guiraud la somme de 100 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00192
20 janvier 2010
20 janvier 2010
La société SEAC GUIRAUD FRÈRES ne fournit aucune précision sur ces horaires.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515083_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209850_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204200_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jégard, - et les observations de Me Benveniste substituant Me Zoé Guilbaud, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206573_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Simon, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A..., en présence du requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 12 sur 235