Guillaume de La Taille Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

née le 29 juillet 1968 à DIJON (21) demeurant : ... 75014 PARIS représentés par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistés de Maître Guillaume B..., avocat au barreau de Paris P

O R D O N N E Article 1er : Le docteur C E exerçant Clinique du Cèdre - 950 rue de la Haie à Bois-Guillaume (76230) est désigné en qualité d'expert, avec pour mission de : 1°) de convoquer les parties

A, qui a levé le secret médical, révèle qu'il est atteint du VIH.

LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société TOTAL ENERGIES SE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume

soit indispensable à la manifestation de la vérité et que l'atteinte portée aux intérêts antinomiques du demandeur à la mesure d'instruction et du bénéficiaire du secret soit proportionnée.

  Guilbaud).

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie de Guillain-Barré

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.

DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00137 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume

La demande d'assistance de la victime par son avocat lors de l'examen clinique ne peut être accueillie en raison des exigences du secret médical. M.

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Elsa Rajbenbach, représentant le CHU de Rouen.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

[G] [I] né le 01 Décembre 1998 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Régnier Ayant pour conseil Me Paméla LEMASSON DE NERCY, avocat au

° Portalis 352J-W-B7D-COZFZ N° MINUTE : Requête du : 25 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [17] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Guillaume