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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En ce qui concerne les moyens de la SCI Les Maisons Guislain : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf53
27 juin 2008
27 juin 2008
Guilain X... ; - condamné la SA ARNO DUNKERQUE à payer à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les maisons Guislain ne sont pas fondés. II.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007901792
16 octobre 1995
16 octobre 1995
Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Guesnain, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e446
30 juin 2011
30 juin 2011
Guislaine Y...et Pascal Z...se sont mariés le 6 mai 1989.
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bcae
6 juin 2001
6 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guislain, société à responsabilité limitée, dont
Source officielle4ème chambre
DTA_2302437_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, et celles de Mme A, maire de la commune de Guéreins.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01656_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les maisons de Guislain a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee35e
2 février 1989
2 février 1989
Claude demeurant ... (14ème), 44°/- Monsieur GUERIN YB... demeurant ... (Hauts de Seine), 45°/- Monsieur XZ... Alain demeurant ... sous Bois (Seine Saint-Denis), 46°/- Monsieur XX...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509617_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En l’espèce, la délibération du 14 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villers-Guislain a autorisé la cession de la partie déclassée de la « ruelle du Nord » à M.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305456_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Villers-Guislain, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Par déclaration au greffe du Centre Pénitentiaire, enregistrée le 26 décembre 2007 (premier jour ouvrable), Guislain X... a interjeté appel de la décision.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:124
5 mars 1999
5 mars 1999
#Guérin automobiles EURL v Commission of the European Communities.#Appeal - Time-limit for bringing proceedings - No indication of the time-limit or of the legal remedies available.#Case C-154/98 P.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d348e8cdc6046d47454703
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 01/10/2025 PAR MME MARION GUERLIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
15 avril 2026
15 avril 2026
BONAFÉ Marie-Emmanuelle Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15/04/2026 PAR MME MARION GUERLIN
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee531
22 février 1989
22 février 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise X..., demeurant à Jouy-en-Josas (Yvelines), 4, Parc de Diane, 2°/ la société à responsabilité limitée GUILAINE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075520
21 avril 2000
21 avril 2000
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1998 et 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Séverine CLERMONT et Mme Elisabeth GUILLAIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200886
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Guérin, conseiller rapporteur, M. Remery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu que la société Hedios patrimoine fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310321_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de mettre à la charge de la commune de Guéreins une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c289
24 septembre 2008
24 septembre 2008
S U R Q U O I, L A C O U R I : SUR LE PRÉJUDICE DE MME GUYLAINE X... : Attendu que Mme Guylaine X..., née le 18 avril 1961, a été examinée par le Dr A... qui a mis en évidence une pathologie anxio-dépressive
Source officiellePage 12 sur 1228