C'est le pouvoir de la pieuvre des ténèbres, celui de l'énorme groupe de pression apatride, toujours à l'affût, sur le pied de guerre, en tenue de combat sous ses déguisements divers fournis par les fripiers

Z..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 22 février 2016 par le tribunal d'instance de Guéret (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

inapte au travail, n'était pas celle prévue par les dispositions conventionnelles qui régissent le licenciement du salarié absent pour maladie, mais susceptible de reprendre son emploi lorsqu'il sera guéri

Par un courrier du 17 juin 2024, le médecin-conseil a indiqué que Madame [D] a été déclarée guérie au 1er août 2024.

recours amiable de la caisse, qui avait été saisie le 1er mars 2011, par l'intéressé, d'un recours à l'encontre de la décision du 15 février 2011 lui précisant que son état devait être considéré comme guéri

Monsieur Guérin occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .

1 Avis n° 2026-8 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Sylvain Guérin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

X... a formé opposition et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal d'instance de Guebwiller au profit du tribunal de grande instance de Colmar en se prévalant d'une clause attributive de juridiction

Jean-Luc Y..., demeurant Sous-Parsat (Creuse), Ahun, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de M.

X... a formé opposition et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal d'instance de Guebwiller au profit du tribunal de grande instance de Colmar en se prévalant d'une clause attributive de juridiction

de billets de banque, mentionne l'expression « shoah business », impute aux juifs dans leur ensemble d'exploiter financièrement la Shoah - l'extermination des 6 millions de juifs pendant la seconde guerre

à ses conclusions démontrant, expertises psychiatriques à l'appui, que son discernement et le contrôle de ses actes avaient été altérés par une pathologie mentale que des soins appropriés pouvaient guérir

dérisoire par rapport à l'importance de l'engagement de garantie souscrit, n'avait pas entendu exclusivement se procurer de nouveaux débiteurs pour garantir des créances préexistantes qui n'avaient guère

juridictions correctionnelles doivent statuer sur l'ensemble des faits relevés par l'ordonnance de renvoi ou la citation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Paul Guérin

André X..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Guérin et Diesbecq, dont le siège est ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Breteuil finance

qualité de mandataire ad hoc du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin

Va-t-on pour cela, déclarer la guerre à la concurrence ? A première vue, c'est tout le contraire, car chaque mois, Jean-Pierre X... rencontre les cinq autres palaces parisiens.

Guerin et Diesbecq ès qualités de mandataires-liquidateurs, ne pouvait, en application de l'article 47 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, accorder aucune réparation à ladite association"; Attendu