Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201461
7 juillet 2011
7 juillet 2011
à amende civile ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Le Griel
Source officielleciv2
à 2003, la mutualité sociale agricole de Lorraine a retenuc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C201462
7 juillet 2011
7 juillet 2011
avoir lieu à amende civile ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200275
19 février 2009
19 février 2009
Bordeaux ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ec
14 juin 1988
14 juin 1988
défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi quatre moyens de cassation dont le quatrième produit par Me Le Griel, avocat aux conseils, est annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e0
8 mars 1994
8 mars 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Benne frères, teinture
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407438
6 janvier 1999
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Le Griel, avocat de Mlle Monique X..., le 10 mars 1998 en rectification
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211
11 février 2025
11 février 2025
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bréviandes la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Le Griel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91193
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[F] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleciv1
613724d6cd58014677418c66
27 février 2007
27 février 2007
X..., agent général d'assurances de la société GAN assurances IARD (le GAN), a établi plusieurs propositions d'assurances contre le risque de grêle au profit de MM.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758703
15 février 1991
15 février 1991
Il demande au tribunal administratif d'annuler le refus implicite du ministre de l'intérieur de déclarer zone sinistrée les environs de Dijon à la suite de l'orage de grêle du 11 juillet 1984, Vu les autres
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758708
15 février 1991
15 février 1991
l'intérieur et de la décentralisation refuse de prendre l'arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de la commune de Dijon pour les dommages dus au vent et à la grêle
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c4757c
13 mars 2001
13 mars 2001
Sur le moyen unique : Attendu que la société La Somme d'Or a, en 1984, puis 1986, conclu avec la compagnie Abeille assurances des contrats couvrant le risque de grêle ; qu'elle a résilié ces deux contrats
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465ac
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une tempête de grêle qui a endommagé les locaux où il exploitait un garage, ainsi que le matériel et les véhicules qui s'y trouvaient, M.
Source officielleCour d'Appel
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Le 3 août 2013, un orage de grêle a endommagé la toiture de la station dont les travaux étaient en voie d'achèvement et, du fait du retard de la réparation de cette toiture qui avait été remplacée par
Source officielle3ème chambre
67f5ff29e523525b14ffda16
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la responsabilité du garage Il est constant que le garage a effectué la réparation des dommages consécutifs à l'épisode de grêle.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63a5
14 janvier 1992
14 janvier 1992
, si, en principe, les dispositions de la loi du 11 juillet 1972 s'appliquent aux contrats d'assurance conclus avant son entrée en vigueur, cette application est exclue pour les assurances contre la grêle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505787_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505799_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10471
9 mai 2019
9 mai 2019
Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme T..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ambulances D... et Q... ;
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455243.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Le Griel
Source officiellePage 12 sur 244