N° RG 23/57774 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26Z3 N° : 9 Assignation du : 16 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit municipal de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie d'assurances sur la vie des caisses de Crédit municipal "Assurances du Griffon

CHATEAUDIS Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON INTIME Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la

Y... un ensemble routier composé d'un tracteur, d'une remorque et d'un grappin; que l'administration des Impôts a vu dans cette opération la cession du fonds de commerce de transport de bois exercée

352J-W-B7I-C4FCL FMN° : Assignation du : 21 et 22 Février 2024 N° Init : 20/57690 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

AMTP DEMOLITION [Adresse 4] [Localité 9] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances du Griffon, compagnie d'assurancs sur la vie des Caisses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon

Grison, conseiller ; Mme Mée, vice-président placé" ; "alors que la chambre de l'instruction est composée d'un président et de deux conseillers ; que, si les magistrats du siège placés auprès du premier

Martin, demeurant "Les Grillons" ..., 70 / M. Jean YO..., demeurant ..., 71 / Mme Josette XA..., épouse YP..., demeurant ..., 72 / Mme Josette YS..., demeurant ..., 73 / M.

N° RG 24/50762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32SK N° : 5 Assignation du : 22 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON

Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, assistés lors des débats et lors du prononcé par : Madame Cynthia GRILLON

352J-W-B7I-C4IC3 N° :5/FF Assignation du : 07 et 11 Mars 2024 N° Init : 23/56126 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

    Le gouvernement du canton des Grisons n'en examina pas moins le recours sur le fond.

RENDU LE 12 FEVRIER 1968, QUE LA SOCIETE RINGUADE ET STEFANINI, PROPRIETAIRE D'UN CAMION AYANT SUBI DES DEGATS IMPUTES A UNE MANOEUVRE RENDUE NECESSAIRE PAR LA PRESENCE DES VEHICULES DE RABOUIN ET DE GRIPON

Par la présente requête, la SARL Pharmacie Dufay et la SERL Pharmacie Grillon Saint-Dizier demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les ateliers Monique Labbe, dont le siège est situé à Ivry-sur-Seine, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire