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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137226dcd580146773fce8b
28 mars 1995
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Plateau de Gravelle Teisseire et Cie, dont le siège est ...
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221384
24 mai 2006
24 mai 2006
que sa responsabilité était engagée dans l'accident survenu, le 24 juillet 1995, au passage à niveau de la ligne ferroviaire Paris-Tours, situé sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-la-Gravelle
Source officielleTrib. de Commerce
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pascale BOUTBOUL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SASU AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me [Localité 3] GRARDEL
Source officielleCour d'Appel
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11 septembre 2017
11 septembre 2017
Le 20 août 2017, le docteur Z..., psychiatre à l'EPSM de Caen établissait un certificat médical selon lequel Thomas X...présentait un état d'agitation maniaque avec incohérence, idées de grandeur.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
parcelles cadastrées AS 40, AS 41, AS 3, AR 38 situées sur le territoire de la commune de Combaillaux (34980) et BN 22, BN 23, BN 26, BN 8, BN 10, BN 28 et BN 29, situées sur le territoire de la commune de Grabels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401843_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... expert, sollicite l’extension de l’expertise à : la société Gradem, la société VTM industrie-CVC et plomberie, la société JPELEC – CFO/CFA, la société CMK construction – maçonnerie, la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 521), localisée dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de Gravelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200587
10 avril 2008
10 avril 2008
a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société STIPS de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés TAMFOR, Razel, Bec frères, Feller Rock Processing et Gravel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La commune de Grabels demande l'annulation de ce second arrêté et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0305JUD005398211
5 mars 2026
5 mars 2026
The case concerns the revocation of the applicant company’s right to exploit a limestone and gravel quarry.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune de Grabels soutient que l’évaluation de l’état de conservation des populations des espèces concernées repose sur des données incomplètes.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1829276-1919266
2 novembre 2006
2 novembre 2006
On 14 July 1995 Slovenj Gradec District Public Prosecutor asked Slovenj Gradec Police to identify the officers who had participated in the applicant’s arrest and to interview them.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018838992
23 mai 2008
23 mai 2008
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008106479
30 avril 2003
30 avril 2003
pour demander la décharge de l'impôt établi sur ces bases, il n'en va pas de même lorsque le juge pénal s'est borné à qualifier pénalement un comportement frauduleux en indiquant seulement l'ordre de grandeur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00132
10 février 2021
10 février 2021
rejeter la demande tendant au paiement des sommes dues au titre du retrait de la mission de tenue de comptabilité et d'établissement des comptes annuels au 1er avril 2011, que la société SMI avait graduellement
Source officielleAvis
CADA:20170799
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grabels à sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
- l'occupant est installé dans une zone qui repose sur une parcelle non cadastrée du bois de Vincennes d'une superficie d'environ 100m2, délimitée au sud par le ruisseau qui coule entre le lac de Gravelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
1°) de constater l'occupation illicite du parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome du Bois de Vincennes (75012 Paris), à l'angle des routes de la Gerbe, de la Ferme et du Fort de Gravelle
Source officielleChambre 02
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15 avril 2025
15 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté EXPOSE DU LITIGE La SAS Atmosphère (RCS Paris 919 171 041), qui a pour activité principale la location et la vente de supports de projection, conçoit et commercialise
Source officielleChambre 02
69f2320fcdc6046d47fb49b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société BELBAT (RCS Bobigny n°530 096 833) a ouvert un compte dans les livres de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (RCS Nice n° 058 801 481) selon convention
Source officiellePage 12 sur 155