Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAINT-GOBAIN PAM, dont le siège

FAITS et PROCÉDURE, Par jugement en date du 8 janvier 2014 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire : - a ordonné la jonction des deux recours formés par la société Saint Gobain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012, n° RG 11/03332), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme

sous le n° 249989, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SAINT-GOBAIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 septembre 2012), que la société Saint-Gobain Glass France (la société) consomme du gaz

X... a été engagé par la société Saint-Gobain Isover à compter du 1er mai 1998 pour exercer la fonction de chargé de mission auprès du directeur de la division des produits techniques et isolation ; qu'il

[Localité 7] canalisation, 2°/ le syndicat CGT des métaux [Localité 6] de la société Saint-Gobain [Localité 7] canalisation, tous deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z

attaqué (Paris, 27 mai 2010) d'avoir décidé que l'indemnité de 56 406 euros reçue de la société Rhône-Poulenc le 20 juin 1991, l'indemnité transactionnelle de 205 806,17 euros reçue de société Saint-Gobain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme dont le siège est ..., en

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ACCORDE A LA SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY SAINT-GOBAIN

Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN

immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

Z..., enquêteur ayant dirigé l'enquête sur les conditions de la montée au capital de la société Saint-Gobain par la société Wendel avaient procédé à l'audition de M.

A compter du 1er septembre 2014, Mme [U] [V] est devenue assistante administrative au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012), que la société Saint-Gobain pam (la société) consomme du gaz naturel pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012, n° RG 11/03331), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme

COUR DE CASSATION chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.799 Demandeur : la société Saint-Gobain Isover Avocat : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur : M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2011), que le comité d'établissement de la société Saint-Gobain