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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00766

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

, avocat de la société Rhodia chimie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2014), que la société Pechiney Saint-Gobain

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01461

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Saint-Gobain abrasifs, société anonyme, dont

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157826

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Sur le pourvoi incident de la SA Compagnie de Saint-Gobain : 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdabc40aa805a7864c3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Saint Gobain PAM à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90944

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SICA NC, prise en la personne de son représentant légal Siège social BOULOUPARIS - BP. 55 - 98812 BOULOUPARIS assistée de la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA SOCIETE GOODMAN

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42e43

Cassation

16 novembre 1983

16 novembre 1983

. : ATTENDU QUE LE POURVOI NE CRITIQUE QUE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN VITRAGE A GARANTIR LA SOCIETE MIROITERIES DE L'EST ET NE VISE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT M

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb3a

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PECHINEY-SAINT-GOBAIN A, EN 1927, FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES DESTINES A ETRE DONNES EN LOCATION

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a994965b5d9df314abe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [Z] [W] sera donc condamné à payer cette somme à la SARL GOELIA GESTION.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5669

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

d'inscription au répertoire général : S 11/10241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765938

—

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D SEKURIT DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE DANS LE CADRE DE LA SCISSION DE SAINT-GOBAIN RECHERCHE COMPIEGNE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162e83a7dc295bdec6a56f6

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2012.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbf2799a9057d5dcf13

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] [S], - débouter la société Saint Gobain Glass France de l'ensemble de ses demandes formées.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c443

Cassation

21 février 2003

21 février 2003

15.148), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire, respectivement des époux X... et de la société New Alliance Electronic, et la désignation dans ces deux procédures de la société Belluard et Gomis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997327

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA PAR LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52ead

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210589

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Saint-Gobain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313603_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

2023, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd5

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

devenue la société Saint-Gobain Industries, a fait - après une courte période de location-gérance d'une partie de son fonds de commerce - apport partiel de toute sa branche gobeleterie, qui était celle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC004040212

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Ils constatèrent le décès de Marlon Goodwin à 9h20.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Michel Z..., demeurant ..., appartement 918, 37700 Saint-Pierre des Corps, 8 / de la société Les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 9 / de la Société des Transports Gorin, dont le siège est

Source officielle