CONDAMNER solidairement la société FOOD4YOU, la SAS GOBI et la SCI GOBI à fournir l'ensemble des justificatifs de conformité à la réglementation du système d'extraction du lot n°2, sous astreinte de 300

X..., la SCP Godin, Grillet et Honnart, Le Gan eurocourtage IARD et le SGAP aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

sous le n° 249989, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE SAINT-GOBAIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 septembre 2012), que la société Saint-Gobain Glass France (la société) consomme du gaz

X... a été engagé par la société Saint-Gobain Isover à compter du 1er mai 1998 pour exercer la fonction de chargé de mission auprès du directeur de la division des produits techniques et isolation ; qu'il

[Localité 7] canalisation, 2°/ le syndicat CGT des métaux [Localité 6] de la société Saint-Gobain [Localité 7] canalisation, tous deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z

attaqué (Paris, 27 mai 2010) d'avoir décidé que l'indemnité de 56 406 euros reçue de la société Rhône-Poulenc le 20 juin 1991, l'indemnité transactionnelle de 205 806,17 euros reçue de société Saint-Gobain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Verreries de Saint-Gobain, société anonyme dont le siège est ..., en

Par arrêt avant dire droit du 7 mai 2015, la cour a rouvert les débats à l'audience du 2 juillet 2015 et invité les parties à justifier de la liquidation de la SCEA de la Ville Gouin et à conclure sur

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ACCORDE A LA SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES PECHINEY SAINT-GOBAIN

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRANSPORTS MERTZ et GONNIN, dont le siège social est à Pont L'Evèque (Calvados), rue

Z..., enquêteur ayant dirigé l'enquête sur les conditions de la montée au capital de la société Saint-Gobain par la société Wendel avaient procédé à l'audition de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012), que la société Saint-Gobain pam (la société) consomme du gaz naturel pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 23 mai 2012, n° RG 11/03331), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le groupement foncier agricole Domaine des Goubins

COUR DE CASSATION chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-14.799 Demandeur : la société Saint-Gobain Isover Avocat : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur : M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2011), que le comité d'établissement de la société Saint-Gobain

Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 3 novembre 1999 et 22 mars 2000), que par acte notarié du 12 avril 1933, l'Association d'éducation populaire, les époux X... et la société Immobilière du passage Gonin