Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204148_20220829
29 août 2022
29 août 2022
titre provisoire ; sur l'urgence elle souligne que la scolarisation en famille est justifiée par un retard mental de son fils et par une " phobie scolaire de sa fille " ; - et les observations de Me Gimenez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204150_20220829
29 août 2022
29 août 2022
titre provisoire ; sur l'urgence elle souligne que la scolarisation en famille est justifiée par un retard mental de son fils et par une " phobie scolaire de sa fille " ; - et les observations de Me Gimenez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404156_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juillet 2024 à 15h30 : - Le rapport de Mme Corneloup, juge des référés, - Les observations de Me Gimenez substituant Me Sfez, représentant Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
6 septembre 2012
de prud'hommes de Paris RG n° 07/07207 APPELANTE SA HOTEL REGINA PARIS [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 substitué par Me Vincent GIMENEZ
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05572_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A et celles de Me Gimenez représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670e05f610ea465c0ffcf8e6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02837 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7J7 Décision déférée ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'inscription au répertoire général N° RG 24/02844 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7KV Décision déférée ordonnance rendue le 14 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b2
29 avril 2024
29 avril 2024
N° RG 24/01253 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2T2 Décision déférée ordonnance rendue le 26 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO
Source officielle3ème chambre
DTA_2503191_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Gimeno, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106550_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représenté par Me Gimeno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 n°2021-09-02-025 de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
Source officiellePremière Chambre B
6163f126fb73a9295bca64f5
25 mars 2010
25 mars 2010
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603590124f8a04b4e40c8066
31 mars 2016
31 mars 2016
MEBAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035f6bdf8d0775c3a5f1090
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : monsieur Jean- Pierre GIMONET, président madame Patricia GRASSO, conseillère madame Françoise JEANJAQUET, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603618bcb7d4577c980e9cb3
17 décembre 2015
17 décembre 2015
KANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePremière Chambre B
6163873f947dd77ae6de0273
11 février 2011
11 février 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba3
15 mai 2008
15 mai 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
9 mai 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2007, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
16 octobre 2014
AKLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A799 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
Raymond Poincaré 75016 PARIS CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET
Source officiellePage 12 sur 28