pour avocat plaidant Me Stéphanie CALERO pour Me Thierry LACOSTE, avocats au barreau de PARIS, toque : R204 Monsieur [Y] [Y], administrateur de biens [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Gilbert

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Estelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Gilbert

Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORECHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu

avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Madame [S] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel GILLET

cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand JANSSENS, substituant Me Gilbert

braquer des banques" avec Ali A..., surnommé "Petit Ali", auquel "il apprenait le métier" ; que, par ailleurs, la Cour relève que l'empreinte du médius droit de Zoubir X... a été découverte sur le sac en matière

PROCOPI [Adresse 9] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Caroline GILBERT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Armelle PRIMA DUGAST, avocat au barreau de RENNES

Laurent G..., Y..., Benoit H..., Jean S...            , Gilbert I..., Francisco  J...         , X... ; que le rôle des gérants de complaisance, tels M. Alexandre B... ou M.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présentes : Mme M..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme N... , conseiller rapporteur, Mme Gilibert

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE SOCIETE VALORISATION TERRASSEMENT LOCATION représentée par la SCP GILLIBERT

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges B..., Pierre E..., Marin K....., Gilbert

entraîne, de plein droit, une interdiction de gérer une société, laquelle est d'une durée illimitée, les juges, lorsqu'ils prononcent cette peine, en application de l'article 313-7 du code pénal, en matière

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

    La Cour reconnaît par ailleurs que, en matière de débat politique, les garanties offertes par les articles 10 et 11 sont souvent complémentaires ( Primov et autres c.

exercice clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan, en qualité de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT

dispositions de l'article 1800 du Code général des impôts, les prévenus seront condamnés au titre de la confiscation dans les conditions détaillées au dispositif (p. 41 et 42) ; " alors que, en matière

European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Ksenija Turković, President,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Gilberto