X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription des Yvelines aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription des Yvelines aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

Y..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription des Yvelines aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Arrow Génériques

motifs pris qu'au soutien de l'action en responsabilité engagée à l'encontre du GIE ATR, les demandeurs invoquent un défaut de conception dans la gestion du givre sur les ailes du modèle de première génération

E... de lui transmettre une étude de génie civil portant sur les caractéristiques techniques du poste de refoulement à installer pour permettre un tel raccordement, mais qu'en dépit de relances intervenues

deux individus de type gitan ont été aperçus par un témoin, alors que, selon l'enquête de voisinage diligentée par les services de police, il apparaît que Manceau vit fréquemment en relation avec les gens

d'appel a relevé que "l'employeur explique que cette stipulation avait pour finalité d'inciter le départ des salariés ayant atteint l'âge de la retraite pour favoriser le partage du travail entre les générations

Nous n'avions pas demandé de justificatif à Anté X..., vu que Gerry E... nous avait dit de ne pas nous préoccuper de ces toiles.

effectuée à son domicile a permis de découvrir plusieurs appareils ou objets de provenance frauduleuse ; que Martial Devouge a fini par reconnaître avoir acheté à plusieurs reprises auprès de jeunes gens

marchés passés par les personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; qu'il n'est dès lors aucunement applicable aux seuls recours concernant des "marchés de travaux ou de génie

imputés à X... ni en quoi elle aurait été nécessaire pour garantir son maintien à la disposition de la justice, ce qui ne pouvait résulter de la seule appartenance de l'inculpé à la catégorie des " gens

délai ne trouvent pas de réponse de la part du service du contrôle des expertises, qu'il a été fait droit en 2020 à sa demande de réinscription dans la rubrique « hydraulique du bâtiment et du génie

avait indiqué "que d'un commun accord, mais essentiellement dans l'intérêt du salarié, il a été fait référence dans la lettre de convocation à l'entretien préalable à une perte de confiance, terme générique

fondée sur la contrefaçon des marques litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un mot du langage courant est susceptible d'appropriation dès lors qu'il ne constitue pas une dénomination générique

communes aux conventions spéciales souscrites stipulait seulement que "par dérogation partielle aux articles 5.1 des conventions spéciales responsabilité professionnelle de l'ingénierie bâtiment et génie

construction de 125 appartements et de 2 locaux d'activité professionnelle sur un terrain sis [Adresse 5], la société Bocher Leroy s'est vue confier par la SCCV Villa Chenaie les lots électricité et génie

X..., désigné par l'"Entente des écologistes : les Verts et Génération écologie" comme candidat dans une circonscription du Val-d'Oise aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993, a assigné en référé