Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2607547_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2026, l’association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216634_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A D, de Mme C B ainsi que de tous les occupants de leur chef, situés sur l'aire d'accueil des Chalets, 101 chemin de la Gatelière à Angers, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5947a
21 avril 1980
21 avril 1980
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1977) QUE LA SOCIETE DE TRAVAUX, TRANSPORTS ET DECHETS (SOTRADEC) A, LE 17 JUIN 1972, CONCLU POUR CINQ ANS, AVEC LEYS ET AVEC GAVELLE
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1fd
7 mars 1989
7 mars 1989
A... était employé en qualité de soudeur à la société Gazel et en arrêt de travail pour cause d'accident de travail lorsque, par jugement du 27 septembre 1983, a été prononcé le règlement judiciaire de
Source officiellePremière Présidence
68f8669dcb86fa851c25cc31
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juillet 2025, agissant en vertu des articles 174 et suivants du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assisté de Mme Gaelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10426
14 juin 2023
14 juin 2023
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-13.878 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gael
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
26 mars 2015
Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me François BABOUT, avocat au barreau de MELUN, toque : M24 substitué par Me Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN INTIMEES SARL GAEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5d
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Par acte du 29 juin 2012 la SARL Cap Boutique II donnait congé au bailleur avec effet au 31 décembre pour le bail de la rue de la Gabelle.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729820
17 mars 2011
17 mars 2011
administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 6 novembre 2008 par lequel le maire de la commune de Dompierre-les-Ormes a délivré au GAEC Gatille
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118df6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
JL IMMO ès qualité du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 'La Gatelière' d'un jugement rendu le 18 avril 2016Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] dans le litige l'opposant
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490a
25 avril 2024
25 avril 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P574 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal GADEL
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04c4
7 novembre 1989
7 novembre 1989
audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401051_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, les maires des communes de Fouvent Saint Antoche, Larret, Roche-et-Raucourt, Pierrecourt, Argillières et Courtesoult et Gatey font
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a69
17 décembre 1996
17 décembre 1996
elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; DIT n'y avoir lieu en conséquence à statuer sur le pourvoi incident de la SCP Reminiac, Gatel
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041735765
18 mars 2020
18 mars 2020
pourvoi en cassation formé par la région Ile-de-France contre cet arrêt. 1°) Par une requête en tierce opposition, la société des Courriers d'Ile-de-France, la société Keolis Val d'Oise, la société Garrel
Source officiellesoc
61372351cd58014677408337
5 mai 1999
5 mai 1999
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société Gate Import Publicité, société à responsabilité
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e6
25 avril 2024
25 avril 2024
civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDO ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GADEL
Source officielleSaisies immobilières
68126b52d554c55098ec31e1
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL Me GATELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205878_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° 6408 situé dans la résidence universitaire des Gazelles située à Aix-en-Provence. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205910_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 6207 qu'il occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles située 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence dans les 15 jours
Source officiellePage 12 sur 111