AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b4cd5801467740d28a
1 mars 2001
1 mars 2001
X... et Z..., armateurs à Concarneau, et leurs deux équipages naviguant dans le golfe de Gascogne, n'emportaient aucun transfert d'autorité d'un employeur à l'autre et d'un navire à l'autre ; que M.
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soc
61372177cd580146773f3fd6
16 mai 1991
16 mai 1991
intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le travail de l'"officier" consiste, précisément, à servir, derrière le comptoir, les commandes que les garçons
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