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10 745 résultats pour « Gascon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b4cd5801467740d28a

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

X... et Z..., armateurs à Concarneau, et leurs deux équipages naviguant dans le golfe de Gascogne, n'emportaient aucun transfert d'autorité d'un employeur à l'autre et d'un navire à l'autre ; que M.

Source officielle

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CC

soc

61372177cd580146773f3fd6

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le travail de l'"officier" consiste, précisément, à servir, derrière le comptoir, les commandes que les garçons

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cbc

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour faux document administratif et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742154e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

sur les faits eux-mêmes, l'infraction n'est pas caractérisée ; qu'en ce qui concerne les attouchements, le fait pour Z... et sa nouvelle compagne, d'avoir au cours de la grossesse, autorisé les deux garçons

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422340

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur la sécurité des

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick X

61372576cd5801467741df2d

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Patrick X... aurait interrompu la prétendue tentative de pénétration dès que Cyril A... lui avait demandé d'arrêter ; que ces constatations excluent que Patrick X... ait tenté de contraindre le jeune garçon

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259db

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tarbes ; " aux motifs que la somme de 1 926, 46 francs provenant du compte-chèque d'Erminio X... est conservée par la CRCAM Pyrénées Gascogne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c395

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

En ce qui concerne l'appel nullité des sociétés VOLAILLES DE GASCOGNE, VIVADOUR, EURALIS CÉRÉALES et TERRES DU SUD, seule la SAS VOLAILLES DE GASCOGNE était signataire du protocole.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00171

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[P] a reconnu sa dette relative à des factures de filets par un email du 23 novembre 2016, et, s'agissant des factures de gasole, par un email du 31 août 2016 adressé par son gestionnaire, ce qui avait

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea389cdc6046d4766dc12

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par uniques conclusions du 18 septembre 2025, le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne demande à la cour de : - déclarer le Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne recevable et bien fondé en son appel

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0b

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses des filles, tâter leurs seins en demandant si ça poussait, visionner des films érotiques avec elles, mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon

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CC

civ3

613723eecd58014677410082

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gacon immobilier, société à responsabilité limitée, dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200570

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

En l'espèce, l'URSSAF de la Haute Garonne, du Lot, de la Dordogne et de la Drôme ont adhéré à la convention nationale ; Dès lors l'URSSAF de la Haute Garonne était compétente par délégation pour contrôler

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CC

soc

613723eccd5801467740ff3f

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Gayon X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (CAVP), les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00344

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société New Interactive Marketing SL (Newim), société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), 2°/ à la société Gabaon

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02994

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Désignée pour juger l'affaire en appel, la cour d'assises du Tarn-et-Garonne a statué par arrêts du 3 décembre 2015, sur l'action publique et l'action civile.

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CC

soc

61372221cd580146773fa7cf

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Lot-et-Garonne, dont le siège est 1

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CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 9 / de la société Garçon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10

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?

ADLC

ADLC:24-D-07

droit de la concurrence

17 juillet 2024

17 juillet 2024

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3f99ba5988459c59f3e

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 mai 2003), que le 8 septembre 1992, la Caisse de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

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