[X] ne produit pas de document démontrant que le véhicule a effectivement été remisé dans un garage ; qu'en statuant ainsi, sans examiner, même succinctement, la pièce n° 12 versée aux débats par M.

pour dissimuler les véhicules volés, la présence dans ces garages d'armes, de cagoules, de paires de gants, de gyrophares, de coupes boulon, d'un ensemble chalumeau-bouteilles, la détention de bandes

l'arrêt d'accueillir sa demande de retrait alors, selon le moyen : 1 / que la SCI DFR et les époux Y... et Z... faisaient valoir que la société DFR est constituée des mêmes associés que la société Garage

[H] et Mme [S] un garage et deux appartements pour la somme globale de 95 000 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'une autorisation de transformation du garage en logement, purgée

que les prévenus ont attendu de comparaître devant le premier juge pour reconnaître leur participation au seul trafic de véhicules volés, sauf à prétendre d'une part qu'ils n'ont jamais sous-loué de garages

et d'indemnisation des empiétements, alors : « 1°/ qu'en considérant d'un côté qu'il ressort des conclusions de l'expert judiciaire que par rapport à la limite séparative rétablie : - le mur du garage

[Y], gérant de la société civile immobilière Dam (la SCI), a obtenu, selon arrêtés des 18 août 2016 et 19 avril 2017, l'autorisation de construire une maison et trois garages sur une parcelle appartenant

Attendu que la société Festa fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société B..., à payer à la SCI à payer une certaine somme au titre de la reprise de la contre-pente devant le garage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de la Vallée Noire, société anonyme, dont le siège social est

Le Crédit Mutuel sur requête déposée le 17 mars 1017, a été autorisé par ordonnance en date du 20 mars 2017, à assigner la SCI Moulin de la Garrigue à l'audience du 24 octobre 2017.

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F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Garage

... avait pu reprendre en début de soirée une mission interrompue plus de 4 heures auparavant pour une visite non professionnelle, de sorte que l'accident survenu sur le trajet du retour au lieu de garage

[S] au titre de l'absence d'électricité dans le garage et de l'absence de robinet d'arrêt d'alimentation en eau ; Mais attendu qu'ayant retenu, au vu du rapport d

En conséquence, le jugement déféré doit ici être confirmé. 3°/ Griefs concernant les garages : Ils concernent : - la dalle de couverture et l'"inondation" des garages, - la sortie de secours des garages

transformations subies par le véhicule acquis, sans rechercher si, en raison de ses qualités professionnelles de tuyauteur-soudeur de formation et dont la participation dans une société exploitant un garage

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Saint-Loup-sur-Semouse " ; que lors du règlement Annette B... avait présenté au garagiste " une fiche médicale de conducteurs de voitures d'ambulance petite remise au nom de Jocelyne Y... et l'homme (B...) une carte W Garage