le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des 5 Soleils, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Soleil de Gâtine

Gaëtan contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE (chambre correctionnelle) en date du 7 janvier 1988 qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation

Par dernières écritures en date du 9 mars 2012, l'appelant a conclu à la réformation partielle du jugement déféré en sollicitant la suppression de la pension alimentaire due pour Gaëtan et le maintien

Arches du Cailly (la SCI) est propriétaire d'un immeuble à usage industriel et commercial sur lequel un bail commercial a été consenti en 1992 à la société Galvanorm qui y exerçait une activité de galvanisation

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Gaëtan DE Z... représenté par la SCP B.

Gaëtan X..., 2°/ de Mme X... née Y...

LES JARDINS DE [Localité 3] GATONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

. # Gaetano Vutera proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Zadeva 1322/79.

#Gaetano Petralia împotriva Comisia Europeană.#Cauza T-354/04.

RG N : 14/ 01053 AFFAIRE : Gaëtan X... C/ ETABLISSEMENT MOCOEUR, SCI LES CHAUMES M.

François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z... et Gaston Y...

lesquels les premiers juges s'étaient bornés à affirmer, sans indiquer de quel élément du débat s'évinçait cette conviction, que les travaux litigieux avaient été effectués "au collège Pasquier à Gardanne

Patrick D..., demeurant villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), 3°/ Mme Gaëtanne Z..., épouse D..., demeurant 16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5

Gaëtano Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société CJC ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],

du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux sis [Adresse 1] à Livry Gargan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Garlan Mayeux, société en nom

Gaëtan et Bertrand X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; les requérantsdemandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur

secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier ministre à sa demande de copie de documents relatifs à l'exploitation d'une usine de fabrication d'alumine par la société ALTEO GARDANNE