[K], gérant de la galerie dénommée « La capitale galerie » située [Adresse 1], sont convenus d'exposer les 'uvres de la première lors d'une exposition devant se dérouler du 17 janvier au 12 février 2022

MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/01029 APPELANT Monsieur Eric X... ... 60890 MAREUIL SUR OURCQ comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS

BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, P172 PARTIE INTERVENANTE : UNION LOCALE CGT DE Y...

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny APPELANT Monsieur Fabien X... ... 95460 EZANVILLE comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 07 / 01034 APPELANT Monsieur François AA... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure

DUFRESNE-CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS,

DUFRESNE- CASTETS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SA SERVAIR 4 rue de la Fossette BP 13044 95723 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représenté par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS

déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller

Le ministre soutient que les moyens invoqués par l'AAPPMA " La Gaule Moirantine " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

APPELANT Monsieur [B] [H] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT - [Q] [O] Représenté par Me Gaëlle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

APPELANT Monsieur [O] [N] né le 25 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI du Cabinet FP AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE L'EAU VIVE demeurant 6 avenue du Général de Gaulle

X..., Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; M.