Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 17 août 2009), que, le 7 mars

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1997, où étaient

GUIRAUD FRERES a déclaré sa créance le 25 mai 2010 à hauteur de 60 819, 34 € ; que la SCI EVAL doit alors être condamnée à payer à la société SEAC GUIRAUD FRERES la somme de 33 561, 96 € au vu du montant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

du 13 mai 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guérande une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mesure de placement chez ses grands-parents à La Turballe ; que son épouse, également mise en examen dans cette procédure, a démontré qu'elle était incapable de protéger ses filles ; qu'elle réside à Guerande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, M.

26/06793 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3JT N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 19 Mai

La demande présentée le 15 février 2021 par l'EARL du Plaçot a fait l'objet d'un accusé de réception du 29 mars 2021.

ajoutant que les travaux de plomberie et d'électricité avaient été effectués par des professionnels ; il a expliqué avoir fait des erreurs, ayant très peu de moyens ; que, toutefois, il ne pensait pas avoir mal

X..., , - les observations de Me Guinard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M. E.

. ; " aux motifs que, dans sa plainte, Gilbert E... incrimine en particulier les arrêtés des 11 et 14 décembre 1987 du maire de Saint-Jean de Beauregard, pris sur indication de M.

31 mars 2014 et ' 66355€ au 31 mars 2015) ainsi qu'un résultat net négatif (-46533€ au 31 mars 2014 et ' 2492€ au 31 mars 2015).

frères, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; La société Guiraud frères a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même

Article 2': Le présent jugement sera notifié à Mme E, à Me Guilbaud et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.