Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
660d9ea068a27ab7ee5dddf9
3 avril 2024
3 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
659eef016976f1c644e784f9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507b6
28 septembre 1983
28 septembre 1983
CHARLEVILLES-MEZIERES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE FUMAY
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b2
3 mai 1995
3 mai 1995
cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont l'Hérault (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée FDP, dont le siège est Les Fumades
Source officielleService des référés
677ecfd3b01eea4cf01a3fbe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
677ecfe1b01eea4cf01a4206
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632cb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2811c3411ff34535880
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6712a70ad207776a5908202d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Première Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
66fd8f0a38de0398b5179996
2 octobre 2024
2 octobre 2024
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
figure pas sur les bons de commande de mars à juin 2014 ; - le poids du magret de canard de 40 grammes retenu pour la composition des salades landaises ne tient pas compte de la perte subie lors du fumage
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e7837a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036965986
30 mai 2018
30 mai 2018
et Mme B...ont fait l'objet, au titre des années 2012 et 2013, d'une imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison des locaux affectés à l'abattage, au filetage, au salage et au fumage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03366_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dans le département des Ardennes pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation, les mercredis, hors jours fériés, entre 14 heures et 15 heures à la brigade de gendarmerie de Fumay
Source officielle1ère chambre civile B
697b09abcdc6046d47122651
27 janvier 2026
27 janvier 2026
né le 04 Septembre 1940 à [Localité 16] (42) [Adresse 1] [Localité 6] Mme [Y] [S] épouse [T] née le 26 Octobre 1940 à [Localité 14] (20) [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Eric FUMAT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210003
15 avril 2021
15 avril 2021
Le 3 août 2016, la direction de la sûreté d’Ankara reçut une délation anonyme ainsi libellée : « Ayşenur Parıldak, qui donne des informations à Fuat Avni [1] et qui est suivie sur Twitter
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200205
11 mars 2021
11 mars 2021
fréquenté le DeepWeb et y a eu des échanges avec une personne indiquant avoir vendu des armes, a envisagé de participer, contre une rémunération d'une centaine d'euros, à une escroquerie, et qu'il fumait
Source officielleService des référés
677ecfddb01eea4cf01a4183
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6627fcc542439575e2f7e0a0
23 avril 2024
23 avril 2024
rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
23 avril 2024
rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officiellePage 12 sur 50