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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd58014677421512

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421575

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421580

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421581

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215c2

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742162b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421635

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175e

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a4

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ad

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218b4

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218b5

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218dd

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742194a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421958

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725edcd58014677421998

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

BLE, en date du 11 avril 2000, qui, dans l'information suiviec/André X

613725edcd580146774219e2

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0a

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b4c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bde

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

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