Lucien K..., demeurant chemin de Fromentin, Chasselay (Rhône), 18 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline X..., demeurant La Fresnaye-au-Sauvage, Fromentel, Putanges (Orne),

A D, expert, chargé de se prononcer sur les désordres, malfaçons et non-conformités qui affectent l'ensemble du réseau HTA 5,5KV de la plateforme Transpolis située sur l'ancien site militaire des Fromentaux

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la société Froment Entreprise a présenté des observations.

disposition au greffe le 14 Avril 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec A.

disposition au greffe le 14 Avril 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec A.

ressources ou de travaux, lors des demandes de prêt concernant INJAI, IUMBA, HOMBRESSA, DIAOUAKOU, MAYAMONA, KUNSI, DIAKADOU, KAKOKO, NTOYA, MUFOLO, MUNKIEN, MAYELA, KAFUKA, N'DIELI, YILDIZ, RUDENT, LIEVEN, FROMENT

FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMES Maître Noam A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN

barreau de MELUN, toque : M24) DÉFENDERESSE AU RECOURS SELARL AMARIS AVOCATS, prise en la personne de son représentant légal 4 rue Brunel 75017 PARIS représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN

FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de Paris, Toque : P0399

FROMANTIN, représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, Toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Bernard FLORENT, avocat au barreau de Paris, Toque : P0178 COMPOSITION

Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre - RG n° 2009036532 APPELANT: Monsieur [I] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN

INTIMÉ : - PARIS HABITAT - OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

JITER agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 2] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître

Jugement du 06 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2008/53243 APPELANT: Monsieur [D] [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 17701 APPELANTES Madame Danièle X... ... 75005 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Blandine FROMENT

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 08 MARS 2005 ARRÊT N° 119 R.G: 03/04024 APPELANTE: SARL JODY SOUS L'ENSEIGNE "LA FROMENTERIE" poursuites et diligences de ses représentants