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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b52
19 mars 1998
19 mars 1998
L'agence de publicité BORDELAIS LEMEUNIER LEO BURNETT (ci-après B.L.L.B.) a effectué à partir de 1986 une mission de conseil en communication pour le compte de la société FROMAGERIES RAMBOL.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616290cce498f0b428bb8332
8 mars 2013
8 mars 2013
FROMAGERIE DES MONTS D'URFE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444614.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société Fromagerie Papillon, qui exerce une activité de fabrication de fromages, a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026275327
23 juillet 2012
23 juillet 2012
B, et de la SCP Richard, avocat des sociétés Sodiaal international et Compagnie des fromages Riches Monts, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
SOCOTEC C/ SA FROMAGERIE DU PAYS D'ARAMITS Compagnie ALBINGIA M.A.F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si tout fromage répondant aux prescriptions du décret du 27 avril 2007 " relatif aux fromages et spécialités fromagères " concernant le produit dénommé " camembert " peut, conformément au dernier alinéa
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca0
24 février 1993
24 février 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7ca1
24 février 1993
24 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d77
24 février 1993
24 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département
Source officielle1ère Chambre
6704cb6c2f5f3246ff381516
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par courrier recommandé en date du 16 novembre 2018, la SCA Fromagerie de l'Ermitage maintenait son refus.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b77b
26 novembre 1973
26 novembre 1973
MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 25 MAI 1972), QUE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SERVAS, QUI A DEPOSE, LE 3 NOVEMBRE 1953, UN MODELE DE "FROMAGE
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58458
5 juillet 1994
5 juillet 1994
de Saint-Moret au Roquefort, une spécialité fromagère ; Attendu que, pour rejeter la demande de la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de Roquefort, l'arrêt
Source officielleChambre Sociale
6162987e201c88caf8c4e2a1
30 août 2013
30 août 2013
. ************** Monsieur [J] [Y] est entré au service de la société coopérative de fromagerie (SCAF) de [Localité 1] le 15 décembre 1982 en qualité de maître-fromager et s'est vu reconnaître
Source officiellecomm
613722e2cd58014677402b88
10 juin 1997
10 juin 1997
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt n° 1481 D du 4 juillet 1995 présentée par : 1°/ la société Fromagerie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310090
15 février 2023
15 février 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Fromages
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 N° de rôle : 2025 003443 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CONTRES FROMAGE
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007824412
12 février 1992
12 février 1992
Peignot, Garreau, avocat du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal (C.I.F.), - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Par déclaration reçue au greffe le 13 mars 2007, la SAS FROMAGERIE BADOZ a interjeté appel.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300010
15 janvier 2014
15 janvier 2014
et les annexes I et II à ce dernier article, dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 septembre 2011), qu'au cours des années 1998 et 1999, la société Fromagerie
Source officiellePage 12 sur 105