AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 96-04.202 formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ... la Forêt

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [FP] [RU] et [FP] [MF] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

saisie'; - devant les juridictions françaises, cette règle résulte du règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 dit «'Rome I'» dans son article 4.2 désignant la loi du pays dans lequel la partie qui doit fournir

: Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Charente exploitations et services agricoles, (CESA) société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Charente fourrages

X... a travaillé en qualité de reporter-photographe pour la société Editions Larivière depuis 1985; que s'estimant licencié du fait que la société ne lui avait plus fourni de reportage depuis fin 1990,

l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties; qu'en l'espèce, dès lors qu'il était constant et non contesté que la société, spécialisée dans le nettoyage industriel, avait fourni

avril 1969, modifiée par avenants des 22 novembre 1990 et 1er janvier 2004, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet (l'EPLEFPA) s'est engagé à fournir

La société Fournier fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société C2A cuisines et M.

Le document n'expose pas la solution rendue en raison de la troncature du texte fourni au niveau des motifs et du dispositif.

Le document fourni s'interrompt avant la solution et le dispositif de la cour. L'arrêt a été prononcé publiquement et rendu contradictoirement le 2 octobre 2020.

Une autre facture pour le même produit est fournie, à l'adresse de la SARL Jeumont Lavage et d'un montant de 88,78 euros.

aucun des éléments comptables permettant un contrôle, ou que les éléments fournis étaient inexploitables, faute de renseignements véritables ; qu'une telle attitude de passivité équivaut à une opposition

Les tribunaux internes ont examiné les preuves de manière équitable et ont fourni un raisonnement suffisant pour leurs décisions.

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020 par la Cour d'Appel de Lyon. Le contenu précis de la solution n'est pas disponible dans l'extrait transmis.

La décision n'est pas accessible dans le texte transmis, qui s'arrête à l'exposé des faits avant les motifs et le dispositif de la Cour d'appel.

Y... a été engagé, le 3 janvier 1983, en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Carrosserie Fouillet, qui a cédé ultérieurement son activité à la société Carrosserie du plateau ; qu'à compter du

Z..., la société Fourrures Alexandre s'étant portée caution solidaire des engagements souscrits par la locataire-gérante, M.

Transports Jouchoux, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1994 par le tribunal de commerce de Dôle, au profit de la société Transports Marcel Fournel