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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2300898_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'un soldat Oromo au sein du restaurant où elle travaillait est relaté avec précision, tout comme l'irruption des forces de l'ordre qui les ont fait agenouiller, avec ses parents, pendant qu'ils fouillaient
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c791
1 juillet 2008
1 juillet 2008
. **** APPELANTE : Madame Francine X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Comparante en personne, assistée de Me Frédéric A..., avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc B..., avocat
Source officiellecr
à suivrec/Gabriel Y
613724e1cd58014677419226
9 août 1989
9 août 1989
C... se dirigeaient vers un arbre, conduits par un chien, et fouillaient sans succès les alentours ; que les deux premiers, armés, tiraient chacun une cartouche ; qu'alors que les trois hommes s'approchaient
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510JUD002939295
10 mai 2001
10 mai 2001
Dans un rapport du 24 janvier 1991, la directrice de l’école déclara que A était mal habillé, hirsute et souvent sale, et qu’il fouillait les poubelles de la cour de l’école à la recherche
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1792726-1880434
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Pendant qu’on la fouillait, M me Wainwright, qui était debout en sous-vêtements et pleurait, expliqua qu’étant donné ses difficultés d’apprentissage son fils ne pourrait pas signer le formulaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304713_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la fuite en escaladant la fenêtre d'une chambre puis se cachent dans des camps de réfugiés à Tindouf, que les cambrioleurs, placés à leur recherche, pénètrent à l'intérieur du domicile familial et fouillent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162986a201c88caf8c4e15f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : [S] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (69) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Frédéric FOUILLAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201542_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
gratuit du transport scolaire entre leur domicile et l'établissement scolaire, lors de l'inscription de leurs enfants mineurs D, F et E pour l'année scolaire 2021-2022 à l'école Saint Jean-Baptiste à Fouillade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300176
27 janvier 2009
27 janvier 2009
ne sauraient être retenus, dans la mesure où les terrains situés en zone NA offrent davantage de possibilités de construction que les terrains situés en zone NC ; que les acquisitions sur THORIGNE FOUILLARD
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
50D Minute N° RG 25/00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE
Source officielle1ère Chambre civile
653b58a9502b828318c4e255
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [O] née le [Date naissance 10] 1990 à [Localité 13] (92) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Céline FOUILLEN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310511
15 décembre 2016
15 décembre 2016
sortie de secours donnant accès à leurs magasins ; que le contenu de ces courriers n'avait pas été contesté ; qu'elle versait également aux débats un constat dressé, à sa demande, par la SCP Fouillade-Duguet
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBX6-W-B7I-Z2OU 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL 3D AVOCATS Me [Localité 48]-christine BALTAZAR la SELARL CMC AVOCATS Me Yoann DELHAYE Me Jérôme DIROU Me Nicolas FOUILLADE
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4edf6
25 octobre 2000
25 octobre 2000
structure des cadavres dont l'intégrité s'est trouvée, dès lors, atteinte ; " et, aux motifs propres, que selon certaines déclarations de témoins, les fossoyeurs éventraient les cercueils et y fouillaient
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
635236a88c924eadffcc4784
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [Z] [T] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélia Compere, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Frédéric Fouilland
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
1 février 2018
au barreau de MARSEILLE INTIMEE ET APPELANTE : SARL SOLAIRE PRO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Sarah FOUILLAND-MILLERET
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c562
29 septembre 2008
29 septembre 2008
domicile de la victime après avoir vérifié que celle-ci était bien descendue chercher son courrier sans fermer la porte ; il avoue qu'à cette occasion il a lui-même dérobé des chéquiers tandis que X... fouillait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201406
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Quand il fouillait dans le tiroir c'était comme s'il cherchait quelque chose pour terminer".
Source officielle2ème chambre
DTA_2405512_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... les consignes tatillonnes, fouillait son bureau en son absence et qu’elle-même a quitté le centre hospitalier en partie à raison du comportement de ce responsable, cet unique élément est insuffisant
Source officiellePage 12 sur 21
Nicolas FOUILLANT Consulting
21/10/2025
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Nicolas FOUILLANT Consulting
20/03/2025
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Nicolas FOUILLANT Consulting
29/02/2024
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05/01/2023
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Nicolas FOUILLANT Consulting
16/12/2021
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