[I] est le gérant de la société Forbeton Est, de STP Champagne et de STP Lorraine.

sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2018 et 20 juin 2022, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par Me Forgeois, demande au tribunal, dans le dernier

Z... a diligenté des mesures d'exécution au nouveau siège de l'entreprise au Chambon Fougerolles et en aucun autre lieu, notamment en faisant procéder, dès le 4 juin 1996, en ces lieux, à la saisie de

Article 2 : La Société Omnium Technique de l'Habitation, la Société des Grands Travaux de l'Est, la Société des Entreprises Boussiron, la Société Nationale des Travaux Publics et la Société Fougerolles

le comité d'entreprise de la société Bailley Sereg, dont le siège est ..., 3 / le comité d'entreprise de la société Exxon Chemicals France, dont le siège est ..., 4 / le comité d'entreprise Fougerolle

The applicants were charged with material forgery of public deeds ("falso materiale in atto pubblico") and forgery of public deeds ("falso ideologico in atto pubblico"), an offence under Sections 476 and

On 14 May 1998 the applicant was informed in a police report of the classification of the offences as aiding and abetting embezzlement, forgery and use of forgery; he was also informed of the legal basis

SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged unfairness of criminal proceedings against the applicant owing to the domestic courts’ failure to give sufficient reasons to convict him of forgery

DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51096/99 présentée par Rosa Maria Carol Riccio, Franca Rosa Giannotta, Maria Cristina Bindi, Maria Lucia Forgione

36pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM resolution DH   (99) 642 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35343/97   BERTOZZI, VORRASI, CIARMOLI AND FORGIONE

On unspecified dates, the applicants were charged with “abuse of power by notary” and forgery of documents. In May 1999 their criminal cases were joined.

., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de la société l'Avenir, société en nom collectif, filiale du Groupe Fougerolle

et des travaux publics se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mars 2003, par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Vicat, produits industriels, la société Fougerolle

A B, représenté par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire, fixant le pays

et 126 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'article 6 du cahier des charges du lotissement, "les équipements à usage commun, à savoir les voies et les réseaux divers... formeront

Giuseppe et Lazzaro Forgione, ainsi que le nom de l'héritière de M me Nonno   : M me Carmela Antonia Ocone. 7.

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, le centre hospitalier de Seclin Carvin, représenté par Me Forgeois, demande au tribunal de donner acte à Mme A de ce qu'elle se désiste de sa requête.