Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

2026 par le Dr [H] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 15 mai 2026 par le Dr [P] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 15 mai 2026 maintenant pour un mois les

au conseil ne rien avoir reçu ; que Madame Florence X... a communiqué ses pièces et conclusions à la partie défenderesse à l'approche de l'audience de jugement du 18 mars 2015, soit plus de deux ans après

N° N 24-81.136 F-B N° 00554 ODVS 27 MARS 2024 REJET M.

APPELANTE : Société SARL [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2004 R.G.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 mars

MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [R] [Y] [J] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 13] (974) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Marie BRIOT,

Henry, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 30 mars 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Olivier X...des 25 août 2008 (pièce 37) et 26 mars 2010 (pièce 60) suivant lesquelles c'est son frère Florent qui a conçu la course « Route du Rhum », l'a présentée avec ses caractéristiques à M.

Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

L'article 11 du décret du 17 mars 1967 prévoit que sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée générale : I.

Ce dernier introduisit un recours devant le tribunal des mineurs de Florence.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2016 (n° 2016-108, 9 pages) Numéro d'inscription

DÉBATS : à l' audience publique du 20 Décembre 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 4 mars 2008.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Glem, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai

28 mai 2025 en ce qu'il a déclaré leur action dirigée contre M. 

(La Réunion) Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Anita Florence X... ... ...