Proceedings in the Florence District Court 32.

       On 5 September 1986, company X filed with the competent authorities the final report on the construction ("relazione di fine lavori").

Ces magistrats ont rendu compte de l'affaire dans le délibéré de la cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Clarisse GRILLON, Conseillère

Me Laurent JUNG Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

    The applicant was born in 1966 and lives in Florence. 5.     She is the owner of a flat, which she had let to P.M. 6.

    They are the owners of a flat in Florence, which they had let to G. and M. D. 6.

    Dit qu’il y a eu violation de l’article 1 du Protocole nº 1 de la Convention   ;   3.

, Dit que les créances indemnitaires produisent intérêts moratoires au jour de leur fixation judiciaire, Dit que les intérêts sur les sommes allouées seront capitalisés dans les conditions de l'article

L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Florence MERCATELLO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Christophe Y...

In February 2000 the Florence Court of Appeal, on an appeal by the two warders, reclassified the offence, quashed the judgment appealed against and forwarded the file to the public prosecutor, before whom

à la Cour : Jugement du 20 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01880 APPELANTE Madame [R] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marisa DIAS

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-19-0236) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF

03302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 13h49, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie

INTIMÉE Madame Emmanuelle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1 substitué par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : M 1943

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lasseront, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Florence LOTY-PORZIER, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier de Brive, représenté par la SELAS Gout Dias avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge