l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 15 février 2007), que par lettre du 7 novembre 2006, les délégués du personnel de la Fédération

de chasse de la Corrèze (la Fédération) ; qu'un jugement a déclaré les trois premiers responsables des dégâts et mis hors de cause la Fédération ; Attendu que la Fédération, EDF et l'ONF font grief

. avait aussitôt neutralisé la sûreté et maintenu avec son index gauche la queue de détente enfoncée, ce qui suppose une pression de 2,8 kg puis manoeuvré la longuesse provoquant le départ du coup de feu

CFDT, en temps de repos ; que, pour déterminer l'assiette de calcul de la bonification, le CEBTP a pris en compte les heures effectivement travaillées au-delà de 35 heures, excluant ainsi les jours fériés

rouge, doivent être infirmés ; qu'en effet, à supposer même que la bétonneuse ait masqué ce feu, la présence du carrefour ne pouvait échapper à un conducteur attentif à raison des feux de rappel, des

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries, dénoncée le

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le

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litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée

litigieux, il incombait aux salariés demandeurs de prouver qu'ils avaient effectivement bénéficié du paiement de ces jours fériés avant que la convention collective des Nouvelles Galeries, dénoncée le