' Enfin, il a été jugé que «  les fenêtres ne sont pas dans leur état définitif de nature à générer un préjudice de vue direct ».

l'arrêt de les débouter de leur demande en suppression, sous astreinte, de la vue sur leur fonds résultant de l'aménagement d'une terrasse, alors, selon le moyen, qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que les désordres dus à l'absence de joint d'étanchéité entre le chassis des fenêtres

M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en suppression d'un remblai et en démolition de la piscine, alors « que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou

faites, les constructions n'étaient pas achevées ; " que, par lettre du 2 mai 1996, adressée à Georges Y... et Hélène Y..., Jean-Michel A... a écrit : je constate que vous construisez face à mes fenêtres

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 23 avril 1997), qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Fentec

B... devait confirmer le très mauvais état des lieux et l'existence de désordres nécessairement anciens, touchant notamment l'étanchéité des murs et fenêtres, si bien que la cour d'appel n'a pas tiré les

surélévation, sans rechercher si le projet n'impliquait pourtant pas une surélévation d'une partie de la toiture, en particulier du fait de la pose de chiens-assis sur la toiture afin de créer des fenêtres

demeurées sans réponse, les époux F... avaient fait valoir que les époux Y... avaient installé des descentes de pluie, aménagé la ventilation d'une fosse et un regard dans leur immeuble et créé des fenêtres

sur le mur de leurs voisins qui jouxte leur fonds, ils ne produisent aucun élément permettant d'établir que la distance entre leur fonds et la fenêtre litigieuse est inférieure à la distance minimale

la société des Usines Chimiques Rhône Poulenc, lors de l'édification, en 1959, d'un immeuble voisin, sis 26 avenue de l'Observatoire, a posé à cette occasion des verres "cathédrale" sur toutes les fenêtres

David Y... d'aveugler par la pose de verre translucide la fenêtre ouverte au premier étage de sa tour donnant à l'ouest sur la propriété de Mlle X..., l'arrêt retient qu'une fenêtre du premier étage de

Limoges, 31 août 1999), que Mme X... a assigné Mlle Y..., propriétaire du fonds voisin, pour, d'une part, faire cesser le trouble qu'elle subissait à la suite de travaux réalisés par celle-ci sur une fenêtre

Y... a demandé la suppression des fenêtres ouvertes dans le mur de l'immeuble de M.

est sorti jouer dans le bois et que son grand-père l'a déshabillée partiellement pour l'allonger sur la table du salon et lui toucher le sexe de ses doigts et de sa langue ; souvent, il allait à la fenêtre

police municipale Jourdain, qui était de service le 16 août 1989, a déclaré par procès-verbal le 19 août que lorsqu'il avait vu, à six heures quarante cinq, une pelle mécanique enfoncer un volet d'une fenêtre

et C... ont vu ce véhicule Peugeot 205 occupé par trois personnes qui circulait à vive allure et dont le klaxon fonctionnait ; que Mme D..., certes concubine de Martin Y..., a affirmé avoir vu de la fenêtre

soutient la défense, la transformation d'un garage de véhicules en chambre d'habitation, d'un sous-sol et d'un vide-sanitaire enterré prévus à usage de cave sans ouverture, en cuisine avec percement de fenêtre