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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f35682cdc6046d47166cb7
2 avril 2025
2 avril 2025
2024J00248 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [Adresse 2] FRANCE Activité : coiffure, prothèse ongulaire et vente de produits cosmétiques et bijoux fantaisies
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4b8
31 janvier 1972
31 janvier 1972
L'HEBDOMADAIRE EDITE PAR LA SOCIETE LES NOUVELLES EDITIONS MUSICALES MODERNES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA VALIDITE DE LA MARQUE PERISCOPE, DENOMINATION ARBITRAIRE ET DE FANTAISIE
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469fb
3 juin 1997
3 juin 1997
Y... signait au gré de sa fantaisie, de manière très différente, y compris dans la même journée et que, par conséquent, la simple comparaison de signatures était parfaitement insuffisante pour déterminer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101195
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Y... un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait que les marchandises seraient payées au fur et à mesure des ventes et qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des pièces invendues
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59557
18 mai 1981
18 mai 1981
JOUAIT UN ROLE DETERMINANT DANS LE POUVOIR ATTRACTIF DES MARQUES DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI ET ROMANEE CONTI, QUE CE TERME ETAIT PROTEGEABLE EN LUI-MEME EN RAISON DE SON CARACTERE ARBITRAIRE ET DE FANTAISIE
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1ba
26 octobre 1988
26 octobre 1988
des indemnités de préavis et de licenciement ainsi qu'à leur remettre un certificat de travail alors, selon le moyen, qu'elle n'a participé en rien à l'emploi des deux salariées qui ont agi à leur fantaisie
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL, La SARL COGEGA a déclaré exercer l'activité suivante : L'achat, la vente de tous article textiles, confection, vêtement et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijoux fantaisie
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b228cdc6046d47dccfb3
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL, La SARL CEGAEL a déclaré exercer l'activité suivante : Achat, vente de tous articles textiles, confection, vêtement et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie fantaisie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
7 avril 2025
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : LA BELLE ET LE BARBU nom commercial : La belle et le barbu Coiffure mixte, vente d'article de bijoux fantaisie
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89366
29 octobre 2007
29 octobre 2007
syllabes " AVO " ne sont pas porteuses d'une signification univoque de la profession d'avocat, -le terme " DROIT " est un substantif générique susceptible d'appropriation, -AVODROIT est un nom de fantaisie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc36
15 mars 2011
15 mars 2011
Villa Eole 07000 PRIVAS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE Madame Fatna Y... épouse X...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541100
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Fatna B, née A, demeurant ... ; Mme B, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005965811
23 juin 2015
23 juin 2015
width:138.73pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sDAC520C9 { width:194.21pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 59658/11 Fatna
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157756
25 juin 2004
25 juin 2004
le jugement du 31 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 24 octobre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatna
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405881_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B A, représenté par Me Tcheumalieu Fansi, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleChambre 09
69f35786cdc6046d4716876e
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : vente produits au détail et en gros, import-export de toutes marchandises par tout moyen vpc, télévente, commerçants ambulants, articles ménagers, bijoux fantaisie
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cec
28 janvier 1997
28 janvier 1997
interministériel du 14 juin 1982 et de l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, la société Pacha Tours, organisateur du séjour en Turquie, était tenue de la même responsabilité que l'hôtel Fantasia
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c15
16 mai 2006
16 mai 2006
Y... en dépôt-vente un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait que les marchandises seraient réglées au fur et à mesure des ventes et qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il suffit de rappeler que, depuis plus de dix ans, la société Zag bijoux crée, fait fabriquer et commercialise des collections de bijoux fantaisie, totalisant à ce jour près de 8.000 références, dont le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10043
11 janvier 2023
11 janvier 2023
effet graphique évoquant les caisses de bois du frêt maritime, (iii) des jeux d'inscription peintes en noir dans une police de caractères de style pochoir, en lettres capitales, les expressions de fantaisie
Source officiellePage 12 sur 56