Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256fcd5801467741db3e
7 décembre 1994
7 décembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372570cd5801467741db94
1 mars 1995
1 mars 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
613725cecd58014677420a72
9 novembre 1994
9 novembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372583cd5801467741e618
14 juin 1995
14 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372585cd5801467741e77e
11 janvier 1995
11 janvier 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372678cd58014677425d06
3 mai 1995
3 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412614_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a interdit l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412640_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, l’association Club alpin français de Roanne, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402882_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le contrat à durée déterminée conclu entre Mme C et le SIVOM Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville a pris fin le 30 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle Caroline Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007841137
23 décembre 1994
23 décembre 1994
demande tendant au sursis à exécution de la décision du 19 novembre 1993 par laquelle le directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme a consigné 500 bovins sur le domaine de la Muratelle à Ars-les-Favets
Source officiellecr
6137256ecd5801467741dac4
18 juillet 1995
18 juillet 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc58
22 février 1995
22 février 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcab
7 août 1995
7 août 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept aout mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2da
19 décembre 1994
19 décembre 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4d5
29 juin 1994
29 juin 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellecr
6137266fcd58014677425888
22 février 1995
22 février 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616318bbe0639f4f1a04a4d3
13 octobre 2011
13 octobre 2011
de BOBIGNY - RG n° 10/00314 APPELANTS Comité d'Etablissement d'[Localité 4] de la SOCIETE ALYZIA représenté par son secrétaire en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP FANET
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le 11 juin 2008 une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Fantex l'extra souple, désignant MM.
Source officielle1ere Chambre
6864c1f031953a33f9365dad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MP25 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Source officiellePage 12 sur 176