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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225007_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris représenté par Me Falala conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225338_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300883_20230114
14 janvier 2023
14 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305938_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400815_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312714_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324688_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, et une pièce complémentaire enregistrée le 27 octobre 2023, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325505_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327610_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309835_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête en soutenant que la carence des services de l'Etat n'est pas suffisamment
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0731JUD006835101
31 juillet 2007
31 juillet 2007
He further maintained that he had been placed in a single cell and subjected to falaka twice. 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04831_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, déclare accepter le désistement de la société les nouveaux déchargeurs. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03957_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, la société Monnayeur, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217157 du 15 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315150_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU), représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316833_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2025, le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328895_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309089_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 février et le 16 avril 2025, le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102567_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, représenté par Me Falala, conclut à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405048_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Murviel-lès-Montpellier a refusé sa demande de permis de construire,
Source officiellePage 12 sur 55