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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bcf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c77
14 mars 2017
14 mars 2017
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60346289a8937b5102173887
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034749e07d80262a364e475
6 décembre 2016
6 décembre 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034993410aec685c6211324
8 novembre 2016
8 novembre 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50bb
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001931202
30 mars 2006
30 mars 2006
Les 4 et 17 juillet 2002, faisant suite aux demandes des requérants Fayik Ay, Hasan Ay, Hasan Konuklu, Halil Demir, Selim Demir, Hüseyin Konuklu et Mahmut Canbuldu, le tribunal d’instance de Lice ordonna
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502963_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 16 avril 2025, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a affecté la jeune A en classe de troisième au sein du collège La Grande Saule à Falck.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda1ecd404e666305805f66
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Monsieur Olivier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdc935ebe74c9b66438c5c5
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c7dca7cca0b2a500d997
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Réputé
Source officielleSociale C salle 3
62c52964a2c423637907971b
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
62c67bedca9bf2637903070e
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf26379030718
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMÉE : Mme [D] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030722
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMÉE : Mme [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf2637903072a
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMÉE : Mme [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 2
63a4028a3f67e905df3d2930
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
63a4028b3f67e905df3d2932
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
63a402923f67e905df3d2950
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea91
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
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