YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1704 SCP LE BRETON-ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No de SIRET : 437 95 6 4 10 ayant son siège chez Maître Jean François LE FALHER

L'appelant oppose qu'une cérémonie a bien eu lieu, produisant l'unique témoignage de Fatah Z... ; que les époux continuent d'entretenir une relation suivie, produisant en ce sens une unique lettre de l'épouse

[K] [M] né le 01 octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques , avocat de permanence au barreau de Paris et M.

[S] [F] alias [D] [C] né le 02 décembre 1997 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques , avocat de permanence au barreau de

[R] [Y] né le 07 juin 1981 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Melle

[B] [J] né le 25 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Farah Loques avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 9 Août 1999 Farah

B A et Mmes C, Farah et Shajan A ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 28 avril 2021 par lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Marie-Angèle X..., demeurant à Schoelcher (Martinique), Terreville, résidence "Grand Village", immeuble Icaque, 2 / de Mme Angélique Y..., demeurant à Schoelcher (Martinique), ZAC de Terreville, rue Falaye

Said Y..., demeurant à Nogent-sur-Oise (Oise), ..., 6 / de Mme Fatah Y..., 7 / de Mme Messaouda Y..., 8 / de Mme Nora Y..., 9 / de Mme Elja Y..., demeurant tous quatre à Montataire (Oise),

Hashi CS, Mme Hanan CT, Mme Farah CU épouse CJ, M. CV, M. CW, M. CX, M. CY, M.

la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 12/00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves KAYAT Me Alissar ABI FARAH

Des relations de Madame Sabrina Y... et de Monsieur Younès X... sont issus deux enfants : -Seïf-Dine, né le 2 avril 2001 -Farah, née le 20 février 2003, qui ont été reconnus par leurs deux parents.

C..., représentée par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

[O] [V] né le 04 avril 2004 à [Localité 3], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C]

C A B, représenté par Me Bel Faleh, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte temporaire de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, complétée le 25 janvier 2023, M. et Madame A, représentés par Me Bel Faleh, demandent au juge des référés, sur le fondement