Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M.

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Jean-Luc X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Fabienne Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en

: "la mission donnée à l'expert était la suivante : prendre connaissance des pièces du dossier et se faire remettre tous documents et informations utiles aux fins de comptabiliser sur les comptes Fabienne

Fabian Y..., la Cafat et la Sté Mutualiste du Commerce et Divers ;- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

HOSPITALISÉ : - Monsieur [T] [Z] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 2], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Fabienne

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Fabienne

Fabien X... a été cité à comparaître devant la juridiction de proximité pour excès de vitesse ; que, devant le premier juge, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour Mme Fabienne Z....

Fabien X..., contre l'arrêt, n°195, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 2016, qui a prononcé sur une ordonnance de taxe ; La COUR,

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été redonnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Vendée, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat, de M.

B soutient que la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez n'a pas organisé sa succession, le laissant seul assurer sa défense, il résulte de l'instruction que la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez a assuré la défense

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la maison de retraite de Peyrestortes, - les conclusions de M.

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Cour de justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.