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10 135 résultats pour « FLoret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213ccd580146773f21ea

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

conditions contradictoires et ambiguës dans lesquelles l'intéressée s'en est prévalue, et tenant notamment à ce que la clause résolutoire n'a été invoquée qu'à la veille des vacances, au milieu d'un flot

Source officielle

Page 12 sur 507

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d66

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret pour le groupement Tomasi, avocats au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3d7cdc6046d47054a3b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] FLOREK ,es qualité de mandataire liquidateur de la société LAURIER AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201043

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Florent X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Luxlife, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488e6

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

Clair-Florent X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00820

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

B..., le 23 décembre 2019, un mandat d'arrêt européen en date du 7 mai 2019, émis par le parquet général de Florence (Italie) pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de sept ans prononcée à l'encontre

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002da

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

X..., administrateur judiciaire du règlement judiciaire de la société anonyme Etablissements Floret, demeurant ..., 2°/ des Etablissements Floret, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de M

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES FLORALIES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME [Localité 2] -Copie à ME MOULY ME [Localité 2] -copie dossier JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9fbb99d774e3d4b936ad5

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

[Q] [N], à Mme [K] [G] épouse [N] et à Mme [B] [N] épouse [I], leur fille, deux sociétés de droit américain situées dans l'État de Floride aux États-Unis, dénommées Jump Tech.com et PVC Depot.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00760

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, a formé le pourvoi n° W 21-18.549 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Villa Florek

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00582

Cassation

18 mai 2021

18 mai 2021

sans titre, complicité d'exploitation minière illégale portant atteinte à l'environnement par jet ou déversement de substance ayant entraîné des effets sur la santé ou des dommages sur la flore

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200150

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Invoquant une aggravation de son état de santé, elle a assigné, le 29 mars 2012, la société Covea fleet, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, aux fins de réalisation d'une

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-75

droit de la concurrence

6 février 2001

6 février 2001

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la transmission florale à distance

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ba

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

non-lieu du 14 mars 1997 a été notifiée aux parties civiles, ainsi qu'aux avocats, conformément aux dispositions de l'article 183, alinéas 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; que, le 3 avril 1997, Me Florence

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b37e

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Edith, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Florence, Dominique, Fabrice, Thierry et Patrick, A...

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19c4

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

superficie louée, étaient susceptibles d'être exploités, pour l'avenir, en pépinières ; qu'en appliquant uniformément, et sans s'en expliquer, un prix majoré, vu l'assimilation des pépinières aux cultures florales

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100fe

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

de même niveau hiérarchique et même rémunération à l'Agence de Paris où il avait déjà été affecté), au motif qu'en dépit des difficultés affectant ses agences françaises le groupe lui-même était florissant

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f850

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

peut donner lecture d'un procès-verbal d'audition d'un témoin présent qu'après avoir reçu sa déposition orale ; que, par arrêt incident du 11 septembre 1995, la Cour avait ordonné que le témoin Florence

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ef

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

la vérité, préjudiciable à autrui, dans un acte publique et authentique entrant dans le champ d'application de l'article 441-4 du Code pénal ; que les déclarations de Me A..., de Pascale B...et de Florence

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427028

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

hurlant, la traitant de "prostituée, salope, traînée", sa collègue de travail ayant entendu les insultes ; qu'il avait rappelé le 25 septembre 2001, en fin de matinée, en réitérant ses insultes ; que Florence

Source officielle