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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372363cd580146774091f8
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Eric A..., demandeur au pourvoi principal, M. X... Nicolas, demandeur au pourvoi incident provoqué et Mlle Y...
Source officiellecr
ème chambre, du 25 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Rachid Y
61372545cd5801467741c5d1
9 juin 1993
9 juin 1993
la ville de Suresnes, dans le cadre des manifestations du bicentenaire de la révolution française, lui avait confié la réalisation d'un bas-relief en bronze de Jefferson et La Fayette destiné à être érigé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110584
3 octobre 2018
3 octobre 2018
, et en modifiant le 24 juillet 2010 la clause bénéficiaire du contrat de prévoyance P04 avec attribution au profit de Mme A..., aux lieu et place de Mme C... , du capital décès de 76.224,51 euros (valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc96
4 mars 2008
4 mars 2008
Le 1er octobre 2002, Madame Huguette Y... épouse X... a cédé son bail rural à son fils, Monsieur Eric X....
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4168a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Or, Madame [J] ne produit qu’un seul avis de valeur établi par l’agence immobilière [7] le 11 décembre 2023 fixant la valeur du bien immobilier à un prix compris entre 280 000 et 320 000 €uros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303230_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des Combes à Saint-Gelais (Deux-Sèvres), appartenant à Messieurs Eric et Laurent A....
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87745
5 avril 2005
5 avril 2005
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 ARRÊT N°179 R.G . 04/00532 APPELANTS: Monsieur Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93766
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Eric Z... la charge des frais non compris dans les dépens qu'il a dû exposer pour la défense de ses intérêts en justice.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2addcdc6046d47c36680
6 octobre 2025
6 octobre 2025
INVESTISSEMENT Numéro de rôle : 2025001727 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100192
3 mars 2009
3 mars 2009
de la mise en état de la Cour d'appel de DOUAI du 29 juin 2006) d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de communication de pièces sous astreinte ; AUX MOTIFS QUE la pension alimentaire dont Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e123
26 février 2010
26 février 2010
VALERE 108, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Jean-Joseph X... ... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Franck X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101342
13 novembre 2014
13 novembre 2014
et Eric D...(la SCP), M. Christian X... a cédé à son fils, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la valeur ajoutée relative au mois de mai 2019 ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures émises par le cabinet Erik
Source officielleChambre des Référés
69d024ddcdc6046d47071c33
2 avril 2026
2 avril 2026
Le principe de réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit, interdit en effet de cumuler restitution en nature et restitution en valeur portant sur les mêmes objets.
Source officielle2e chambre civile
644229a9d2fa6fd0f804032f
20 avril 2023
20 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93299
20 mai 2016
20 mai 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 09822 APPELANTS Monsieur Eric
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef3b
11 janvier 1994
11 janvier 1994
Anne-Marie en qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Eric Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 1993
Source officielleREFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
10 décembre 2013
payer certaines sommes aux investisseurs, l'arrêt relève que celle-ci doit garantir aux clients d'une société d'agent de change, en cas de défaillance de cette dernière, la restitution des espèces et valeurs
Source officiellePage 12 sur 319