Le dit arrêt a été signifié le 23 janvier 2015 à la SARL NICE ENCHERES à personne morale.

X... a fait l'acquisition d'une sculpture de Jean A..., à la suite d'une vente aux enchères par voie électronique réalisée par la société Cornette de Saint-Cyr (la société), opérateur de ventes volontaires

X..., photographe, et la société Camard et associés, maison de vente volontaires aux enchères, titulaire de la marque française "Camard" n° 3 172 502, estimant que la société Artprice.com, qui exploite

[G] [A] avait proposé aux enchères publiques un sac sans s'enquérir de son authenticité en violation de l'article 1.5.4 du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de vente de meubles aux

ont été ouvertes et qu'il n'est pas survenu d'enchères, pendant la durée des bougies ; que la décision d'adjudication indique "ouï Me Michel Chartol substitué par Me Pascal Y..., avocat en ses réquisition

les époux Y..., n'a pas justifié de l'exécution des clauses et conditions de l'adjudication ; que le créancier saisissant l'a sommée, le 6 novembre 1990, d'assister à la vente de l'immeuble sur folle enchère

[Y], à la bonne foi des consorts [E] et [I], à l'impossibilité pour eux de se retourner contre l'ancien propriétaire de ce bien qu'ils avaient acquis aux enchères, à la valeur des biens

. ; que ces lots ayant été revendus sur folle enchère, les consorts Y... ont assigné les époux Z... en paiement de la différence entre leur prix d'adjudication et celui de la revente sur folle enchère

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2002), qu'un immeuble ayant été mis en vente aux enchères

de l'avocat poursuivant à une quote part des émoluments après licitation ressort de la décision judiciaire qui dans le cadre des opérations du partage d'une indivision a ordonné l'adjudication aux enchères

, rejette la demande formée par les sociétés Compagnie foncière du Genevois, Europe enchères et [...] et les condamne à payer à M.

Mme M... a ensuite demandé au président du tribunal d'arrêter le montant de ses émoluments au montant de la facture établie le 22 mars 2018 par la société Espace enchère Sud Aquitaine - M.

parties civiles dans le cadre d'un contrat de mandat à charge d'en faire un usage ou un emploi déterminé (constitution de la SCI Sainte Berthe en vue de faire l'acquisition d'une maison d'habitation aux enchères

acquéreur d'une arme dont l'acquisition et la détention était réglementée, ni qu'il avait connaissance du caractère dangereux de cette arme, que le fait non contesté qu'il l'ait acquise dans une vente aux enchères

du partage de la communauté des biens ayant existé entre les époux Z..., un jugement, confirmé par arrêt du 12 octobre 1992, a fixé l'indemnité d'occupation due par Mme X... et ordonné la vente aux enchères

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre la société Ferry Malte et les commissaires- priseurs, d'avoir en conséquence ordonné la vente aux enchères publiques du véhicule

principe, la poursuite d'une voie d'exécution, il en va différemment lorsque la plainte avec constitution de partie civile a pour objet le délit d'entrave ou de tentative d'entrave à la liberté des enchères

[M] la somme de 168.000 euros à titre de restitution en valeur de l'œuvre « At sea » d'[X] [D] que ce dernier lui avait donnée et qu'elle avait revendue aux enchères, la cour d'appel a méconnu les articles