14 décembre 1998 tendant à l'interruption du prélèvement sur sa solde de la "retenue base aérienne" et au remboursement des sommes déjà prélevées en contrepartie de l'occupation d'une chambre dans l'enceinte

le fonctionnement du tapis roulant en cause, et en particulier les opérations et précautions nécessaires à son nettoyage ; qu'il ajoute que le salarié chargé d'une quelconque intervention sur cet engin

alors, selon le moyen : 1 ) que selon l'article L. 232-2 du Code du travail, le vin, la bière, le cidre, la poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool, peuvent être introduits et consommés dans l'enceinte

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés et de dommages-intérêts, alors « que les déplacements entre l'entrée de l'enceinte

Y... qui, en manoeuvrant un engin muni d'un godet, mis à sa disposition par M.

dénonce l'erreur manifeste d'appréciation commise, en soutenant que sa candidature contenait les pièces attestant des formations, nombreuses, qu'elle a suivies en matière de médiation, de son expérience, enfin

A... fait enfin grief à la cour d'appel de l'avoir condamné in solidum avec M. X... alors, selon le moyen, qu'elle n'était saisie que d'un appel en garantie de M. X... contre M.

dommage corporel grave subi par leur fils ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, le fait, serait-il établi, que le conducteur de l'engin

opération, la société Prieux a souscrit un contrat de location auprès de la société Locabail, puis a cédé ce contrat à la société Duc et Preneuf ; que celle-ci, invoquant un mauvais fonctionnement de l'engin

110-4, I et II, du Code de commerce ; Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, que la société Dymat, à laquelle la société Les Couvreurs Picards avait confié des travaux de réparations d'un engin

A compter de janvier 2010 il exerçait les fonctions d'agent de bascule/conducteur d'engins.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 septembre 2021) et les productions, en avril 2007, la société Sogedep a vendu à la Société de travaux et débardage Antunes (la société STDA) un engin agricole que celle-ci

[D] ont été engagés respectivement les 5 janvier et 3 septembre 2012 par la société Eurl [P] [H] en qualité de conducteurs d'engin polyvalent et étaient affectés à l'activité de terrassement urbain.

nautiques au moment de la location ; que l'article 3 du décret n° 66-155 du 14 mars 1966 dispose que sont considérés comme navires à moteur tous les engins, canots, dinghies, embarcations, etc... dont

#Engin Ayaz protiv Land Baden-Württemberg.#Zahtjev za prethodnu odluku: Verwaltungsgericht Stuttgart - Njemačka.#Sloboda kretanja radnika.#Predmet C-275/02.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 1988), qu'engagé le 1er septembre 1985, en qualité de conducteur d'engins

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier 2022, 28 juin 2022 et 03 janvier 2023, la société Auchan Hypermarché représentée par Me Encinas, demande à la cour

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2012), que le navire de plaisance "Mustique", appartenant à la société Wesgate Charters Ltd (la société), était amarré dans l'enceinte