HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX Me Emmanuel

PISCINES 33 Grosse Délivrée le à Me Emmanuel ABI KHALIL SARL TGS FRANCE AVOCATS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYQ MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Y] [V] s’est porté acquéreur courant 2019 de diverses parcelles alors cadastrées sur la commune de [Localité 13] ZS N° [Cadastre 1] [Adresse 12], d’une contenance de 2ha74a50ca

Elle fait valoir qu'Emmanuel C..., responsable de son service contentieux, tient de son président, Jean-Louis D...

[S] pourrait se poursuivre au-delà du délai de 96 heures, prévu par l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique, Vu l'appel interjeté le 6 septembre 2022 par M.

Par déclaration du 14 avril 2022, la SAS Cabinet Emmanuel Chevignard a interjeté appel de ce jugement.

Emmanuel Y... de la somme de 235 000 francs », et que « le premier lot attribué à M.

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

Elle ajoute que la demande d’expertise judiciaire est dépourvue de motif légitime puisque l’éventuelle action qui pourrait être diligentée au fond est prescrite.

APPELANTS : SARL PLURIEL ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

DU 16/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06738 Jugement (No 09/ 0017) rendu le 29 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Emmanuel

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 DÉBITEUR SAS CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE, [Adresse 1] N° RCS de BOBIGNY : 381570944

Emmanuel X... demeurant ... ; M.

" La Martinière " 37230 PERNAY représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain SAINT-CRICQ, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Emmanuel