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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616337ea06e11dac7d76d0eb
22 février 2011
22 février 2011
', - email en date du 28 mars 2008 intitulé 'Acte de candidature P8", - email en date du 30 juin 2008 intitulé 'Projet Réunion-Urgent et important', - email en date du 6 août 2008 intitulé 'Projet Réunion-ZAC
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: DEMANDEURS Monsieur [I] [T] né le 24 Juin 1992 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Justine GAGNE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Emmanuel EMILE-ZOLA-PLACE
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d9c
25 avril 2024
25 avril 2024
N° Portalis 352J-W-B7G-CYHYY N° MINUTE : 9 Assignation du : 22 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Décembre 2023 - juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 22/14691 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002256093
7 avril 1994
7 avril 1994
En avril 1989, le requérant saisit la cour régionale d'Ústí nad Labem d'une demande de revalorisation de sa pension en invoquant le fait qu'elle n'aurait pas été calculée
Source officiellechambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par jour de retard et SE RESERVER la liquidation de l'astreinte ; * CONDAMNER Monsieur [W] [Z] et la SAS ZED in solidum à payer à la SAS TEMPUR SEALY la somme de 77 211.73 € au titre des factures émises
Source officielle3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05ecd3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En l'espèce, l'intimée verse aux débats le contrat de crédit affecté, le courrier de mise en demeure, un décompte de créance, l'historique des règlements, la facture émise par la SAS Label Ecologie pour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310507
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Ils lui reprochent : de ne pas avoir suffisamment vérifié la compétence et la solvabilité de l'entreprise PMS, de ne pas avoir surveillé les factures émises et d'avoir laissé faire des travaux qui se sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
au tribunal : 1°) de condamner la commune du Marin à lui verser la somme de 86 915,01 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires, en paiement de deux factures restées impayées émises
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400885_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 16 octobre 2024 et le 4 mars 2025, la société Elite Aménagement, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303470_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si elle produit, à l'appui de ses prétentions, dix-neuf factures émises par la société Gesvrimmo pour un trimestre puis mensuellement du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2022 pour un montant cumulé de 33
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
31 octobre 2019
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 552 12 0 2 222 Représentée et assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a331
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Rue Marco Polo BP 900 31692 LABÈGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
privé du 22 avril 2012 à [Localité 9] ; que la société VORTEX, qui n'était pas le partenaire exclusif des concerts en cause, ne saurait lui contester la qualité de partenaire de ces concerts ; - EMI
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
B..., la dénomination de la société étant par ailleurs changée comme devenant «Label bleu».
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf062a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Parmi ces labels figurait la société Sonodisc, laquelle a produit entre autres le Groupe [O].
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article L. 642-28 du code rural et de la pêche maritime : " Les organismes certificateurs ont pour mission d'assurer la certification des produits bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
29 avril 2025
29 avril 2025
[K] se fonde, la cour ne peut que faire le même constat que le premier juge: l'aide CEE est d'emblée déduite du prix de vente et aucun document contractuel ne fait état de l'aide ANAH.
Source officielle11ème civ. S1
69d57908cdc6046d47731482
7 avril 2026
7 avril 2026
ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Présidente Maryline KIRCH, Greffier lors des débats Gabrielle ISCHIA, Greffier lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN
Source officielleService des référés
67f6bbe0a9d5adc26061f522
9 avril 2025
9 avril 2025
PARIBAS Siège social/Sur le devant de l’assignation et les conclusions visées à l’audience :[Adresse 1] Et pour signification/PV de signification : [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePage 12 sur 20