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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
civ2
6137239ecd5801467740c24c
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Nathalie Y..., électeur inscrit
Source officielleciv2
6137239ecd5801467740c24d
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Annie Y..., électeur inscrit
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c312
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c313
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c314
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c315
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c494
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
613723a1cd5801467740c495
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfc
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Marie Y..., électeur inscrit
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740edfd
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Annie Y..., électeur inscrit
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee00
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Eléonore Y..., électeur inscrit
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee01
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee02
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
613723d7cd5801467740ee03
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eecf
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
613723d8cd5801467740eed0
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., tiers électeur sollicitant la radiation de M.
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c182
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Anita Y..., électeur inscrit
Source officielleciv2
6137268ccd5801467742671a
23 mai 2001
23 mai 2001
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Alice Y..., électeur inscrit
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadd3
2 février 1994
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro-Electrique du pont de la Noaille Roger X... et Cie, dont
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30ca
17 octobre 1990
17 octobre 1990
C... et D..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme Z..., de M. C..., de Mme Y... et de M.
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