, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la stipulation d'un taux d'intérêt dans un contrat de prêt interdit au prêteur de pratiquer un taux plus élevé

vivait en concubinage avec un architecte jouissant d'une excellente situation professionnelle, avec lequel elle partageait les charges de la vie courante et qui la faisait bénéficier d'un train de vie élevé

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

. ; "aux motifs que, "l'audition de Sandrine Y... est devenue sans objet ; que le docteur Z..., déjà entendu, s'est expliqué sur le sens de sa démarche ; que de nombreux élèves ont également été déjà

respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice brut ressort à 3,55 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève

respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice brut ressort à 3,55 en 2001 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève

mineurs les images pornographiques contenues dans le fichier "habilitation" ; que le prévenu ne saurait soutenir qu'il s'agissait de dessin humoristique ou que ses élèves étaient susceptibles de voir

familiales ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties devant le notaire pour procéder à la liquidation de l'indivision sur les bases suivantes : l'actif net de l'indivision s'élève

Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt (Grenoble, 2 juin 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir le solde restant dû sur l'indemnité prévue dans cet accord, dans la limite du plafond de garantie le plus élevé

Y... sans rechercher, compte tenu de son bénéfice fiscal en 1981 beaucoup plus élevé, si les bénéfices déclarés par M.

luminaires) vendus par la société But constituaient des meubles meublants au sens de l'article 534 du Code civil, sans vérifier si ces marchandises nécessitaient une superficie de vente anormalement élevée

contre le jugement du 24 novembre 1994 : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les parties ayant conclu au fond sans qu'aucune contestation s'élève

Y... une indemnité mensuelle de 1 200 francs pour l'occupation d'un immeuble propre de la femme, et ce, du 20 octobre 1987 au jour de la remise des clés; que l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 1994) a élevé

représentant une somme à titre de complément d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle et l'indemnité conventionnelle de licenciement ne se cumulent pas et, seule, la plus élevée

des motifs divergents de ceux des premiers juges, sans avoir pour autant qualifié juridiquement le versement opéré par elle en en recherchant la cause réelle, recherche qu'imposait sa contestation élevée

| IMPRUDENCE - TRANSPORT D'ELEVES - ACCIDENT SURVENU A UN ELEVE.

même Code ajoute qu'en application de l'article L. 122-2, des contrats à durée déterminée peuvent être conclus lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle aux élèves

X... avait procédé au chargement sur un élévateur des marchandises détournées au mépris de toutes les procédures prévues en matière de livraison, troisièmement, M.